Le droit électoral est une branche fondamentale du droit administratif, garantissant la régularité des élections et l’équité entre les candidats. En particulier, la propagande électorale joue un rôle essentiel dans la campagne électorale, et des règles strictes encadrent les élections françaises et européennes. Ce domaine est crucial pour les élus et les candidats, qu’ils soient victorieux ou malheureux, en raison des nombreuses situations juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

La propagande électorale désigne les moyens mis en œuvre par les candidats pour promouvoir leur programme et convaincre les électeurs ; en termes simples, il s’agit de la campagne (et non pas de la campagne officielle). En France, ces pratiques sont encadrées par des normes légales au sein du code électoral.

Si une diversité de pratiques est acceptée par les juridictions, certaines, qui ont pour objet ou pour effet d’altérer la sincérité du scrutin sont de nature à entacher la propagande électorale du candidat et, en subséquence, son élection. Ainsi, la fourniture de biens ou de services par une personne morale est de nature à faire annuler l’élection du candidat et à faire prononcer son inéligibilité. De même, le fait de poursuivre la propagande après le début du jour de la veille du scrutin peut, selon l’ampleur des faits, conduire à une annulation de l’élection.

Il est donc important et nécessaire d’être accompagné afin de pouvoir mener une campagne efficace tout en préservant sa régularité juridique.

L’avocat en droit électoral intervient naturellement au contentieux lors de protestation électorale. Il peut intervenir devant toutes les juridictions (selon les élections concernées, il ne s’agit pas des mêmes juridictions (Tribunal administratif, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, voire Tribunal judiciaire). Il vous aide à calibrer vos arguments en fait et en droit en vue de remporter le litige. Le délai de cinq jours étant impératif et limitatif dans ses effets concernant les moyens invocables, le recours à un cabinet d’avocats spécialisé en droit électoral s’impose. Toutefois, l’Ordre ne délivre aucune certification sur cette matière et il n’est donc possible de s’enorgueillir de ce qualificatif.