Notre cabinet d’avocats accompagne les acteurs publics et privés dans l’ensemble des problématiques liées au droit des subventions publiques.

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés des collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises et organismes porteurs de projets bénéficiant de financements publics, qu’ils soient nationaux, européens ou territoriaux.

Le cabinet assiste ses clients dans :

-la sécurisation juridique des demandes de subventions et des conventions de financement ;

-l’analyse de l’éligibilité des projets et des régimes d’aides applicables;

-la rédaction et la négociation des conventions de subvention et accords de financement ;

-le suivi de l’exécution des obligations liées aux subventions;

-la gestion des procédures de retrait, de reversement ou de recouvrement des aides publiques ;

-la défense des intérêts de ses clients dans le cadre de litiges administratifs ou financiers liés aux subventions.

Grâce à une approche rigoureuse, pragmatique et transversale, le cabinet propose des solutions adaptées aux enjeux juridiques, financiers et opérationnels de chaque projet. Son expertise permet d’anticiper les risques, de sécuriser les financements publics et d’accompagner durablement ses clients dans leurs relations avec les autorités publiques et les organismes financeurs.