Custom Pages
Portfolio

Qui sommes-nous ?

Entre la sonnerie de fin de cours et le retour à la maison, il existe un temps que l’on sous-estime trop souvent sur le plan juridique. La garderie, la cantine, le centre de loisirs, les activités extrascolaires, les transports scolaires : le périscolaire est un univers foisonnant, organisé par une multitude d’acteurs publics et privés, et traversé par des enjeux juridiques que ni les familles, ni les collectivités, ni les opérateurs ne mesurent toujours pleinement. Nausica Avocats est là pour les éclairer et les défendre.

 

Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’est forgé une expertise singulière dans ce domaine à la croisée du droit administratif, du droit de l’éducation et de la responsabilité publique. Car le périscolaire, c’est d’abord une question de responsabilité : celle des communes, des intercommunalités, des associations gestionnaires, des organismes privés qui prennent en charge des enfants en dehors du temps scolaire stricto sensu. Quand un accident survient, quand une faute est commise, quand un enfant est victime d’un acte de violence ou de négligence, la question de l’imputation et de la réparation est souvent bien plus complexe qu’il n’y paraît.

 

Nausica Avocats accompagne les collectivités territoriales dans la structuration juridique de leurs services périscolaires : choix du mode de gestion, rédaction des contrats avec les opérateurs, mise en conformité des règlements intérieurs, gestion des relations avec les personnels ATSEM et animateurs, ou encore sécurisation des conventions de mise à disposition. Le cabinet les assiste également lorsqu’elles font face à un recours contentieux ou à une mise en cause de leur responsabilité.

 

Du côté des familles, Nausica Avocats intervient pour défendre les droits des enfants victimes d’accidents, de violences ou de discriminations survenus dans un cadre périscolaire, en identifiant les responsabilités et en obtenant une juste indemnisation. Le cabinet sait naviguer avec précision entre les régimes de responsabilité administrative et civile qui coexistent dans ce secteur.

 

Le cabinet conseille enfin les associations et opérateurs privés qui gèrent des structures périscolaires — accueils de loisirs, études surveillées, services de transport — pour sécuriser leurs pratiques contractuelles, prévenir les risques juridiques et répondre aux exigences croissantes des financeurs publics.

 

Dans un domaine où les textes sont épars, les acteurs multiples et les enjeux humains considérables, Nausica Avocats apporte la clarté juridique et la sécurité opérationnelle que ce secteur mérite.

Nos avocats référents

Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat fondateur
mba-close-up4

Mathilde Barrau Azéma

Avocate collaboratrice

Nos compétences

Responsabilité lors d'accidents périscolaires

Un accident à la cantine, lors d'une sortie scolaire, dans un centre de loisirs ou pendant le transport scolaire engage des responsabilités qui peuvent être multiples et difficiles à démêler. Nausica Avocats accompagne les familles pour identifier les responsables — commune, association gestionnaire, opérateur privé — et obtenir la juste indemnisation du préjudice subi par l'enfant.

Structuration juridique des services périscolaires

Les collectivités territoriales qui organisent des services de garde, de restauration scolaire ou d'activités extrascolaires font face à des choix structurants : régie directe, délégation, convention avec une association. Nausica Avocats les accompagne dans le choix du mode de gestion adapté, la rédaction des contrats et la mise en conformité de leurs règlements intérieurs.

Harcèlement et violences en dehors du temps scolaire

Les actes de violence, de harcèlement ou de discrimination ne s'arrêtent pas à la sonnerie. Lorsqu'ils surviennent pendant des temps périscolaires, la responsabilité des structures d'accueil peut être engagée. Le cabinet défend les enfants victimes et leur famille pour obtenir protection et réparation, en déterminant précisément les obligations de chaque acteur en présence.

Enfants en situation de handicap dans le périscolaire

L'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures périscolaires obéit à des obligations spécifiques que les collectivités et opérateurs méconnaissent souvent. Nausica Avocats conseille les familles dont l'enfant se voit refuser l'accès à la cantine ou à un centre de loisirs, et engage les recours nécessaires pour faire respecter le droit à une scolarisation inclusive dans toutes ses dimensions.

Contentieux liés à la restauration scolaire

L'accès à la cantine est un droit dont l'exercice suscite régulièrement des litiges : refus d'inscription, tarification contestable, non-respect des régimes alimentaires imposés par des convictions religieuses ou des prescriptions médicales. Le cabinet assiste les familles et les collectivités pour résoudre ces conflits, en conseil comme devant le juge administratif.

Refus d'accès et exclusions des dispositifs périscolaires

Une exclusion d'un centre de loisirs, un refus d'inscription à la garderie, une éviction de la cantine : ces décisions, souvent prises sans procédure formelle, peuvent être contestées. Nausica Avocats accompagne les familles qui se heurtent à ces refus et engage les recours adaptés pour rétablir les droits de l'enfant dans les meilleurs délais.

Nos succès récents

Obtention d'une autorisation de redoublement en Master

Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.

Affectation dérogatoire en urgence

Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison des agissements d'un élève particulièrement agressif, le cabinet a obtenu une affectation dérogatoire en urgence pour l'enfant victime des agissements de l'enfant perturbateur.

Obtention de la validation d'une licence

Saisi par une étudiante ajournée par l'Université en fonction de modalités de contrôles de connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées, nous avons obtenu du juge la validation du titre de licence pour cette étudiante sous injonction.

Obtention de la modification d'inscription au baccalauréat

Le cabinet a obtenu du juge la validation de la modification de l'inscription d'un élève aux épreuves de spécialité du baccalauréat alors que son dossier l'indiquait inscrit dans d'autres matières de spécialité.

Harcèlement et sanctions

Le Cabinet a obtenu, pour une étudiante victime de faits de harcèlement scolaire, des mesures de protection au profit de l'étudiante et la mise en places de procédures disciplinaires contre les auteurs du harcèlement.

Intervention de l'Inspection d'académie

Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.

Ils nous ont fait confiance

1. Quand faire appel à un avocat en droit de l’éducation ? Vous devriez consulter un avocat en droit de l’éducation lorsque votre enfant fait face à une sanction disciplinaire, subit du harcèlement scolaire, rencontre des difficultés d’orientation ou d’inscription, ou si vous contestez une décision administrative concernant sa scolarité. L’avocat intervient aussi pour les aménagements liés au handicap et les litiges avec les établissements.

 

2. Quels types de dossiers traitez-vous en droit de l’éducation ? Nous intervenons sur tous les aspects du parcours scolaire : sanctions et exclusions, harcèlement scolaire et cyberharcèlement, contestation de résultats d’examens et concours, refus d’inscription ou d’admission, orientation et affectation scolaire, droits des élèves handicapés, instruction en famille, et litiges avec les établissements privés.

 

3. Combien coûte un avocat en droit de l’éducation ? Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Nous proposons un premier rendez-vous pour évaluer votre situation et vous présenter un devis transparent. Certains dossiers peuvent être traités au forfait (recours administratif), d’autres au temps passé (contentieux). L’aide juridictionnelle peut être sollicitée selon vos ressources.

 

4. Dans quels délais peut-on contester une décision scolaire ? Les délais de recours sont généralement courts : 2 mois pour contester une décision administrative (sanction, orientation, refus d’inscription) devant le tribunal administratif. Pour les référés urgents (exclusion définitive en cours d’année), il faut agir dans les 48 heures à quelques jours. Il est crucial de nous consulter rapidement.

 

5. Intervenez-vous dans toute la France ? Oui, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français. Notre expertise en droit de l’éducation nous permet de défendre vos intérêts devant tous les tribunaux administratifs et rectorats de France, bien que notre cabinet soit basé à Paris.

Nos dernières publications

Nous contacter

    Votre nom

    Votre Email

    Votre téléphone

    Votre Message