En quoi consiste le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement est une branche du droit qui vise à protéger les écosystèmes, à encadrer les activités humaines impactant l’environnement et à assurer un développement durable. Il regroupe des règles nationales et internationales concernant la pollution, la biodiversité, l’urbanisme, la gestion des déchets, l’eau, les aménagements cyclables et bien d’autres aspects.

Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement ?

Notre rôle est d’accompagner les entreprises, les collectivités et les particuliers dans le respect des normes environnementales. Nous conseillons nos clients sur les obligations légales, les démarches administratives et les contentieux liés à l’environnement. Nous intervenons aussi pour contester des décisions administratives ou défendre des causes écologiques devant les tribunaux.

Quels sont les principaux litiges que vous traitez dans ce domaine ?

Les contentieux concernent souvent des infractions environnementales, des pollutions industrielles, des conflits liés à l’urbanisme ou encore la préservation d’espaces protégés.  Nous avons une compétence particulière en matière d’eau également.

Nous assistons aussi les associations écologistes qui intentent des actions contre des projets jugés néfastes pour l’environnement.

Existe-t-il des obligations strictes pour les entreprises en matière environnementale ?

Oui, les entreprises doivent respecter un cadre réglementaire précis, notamment en matière d’émissions polluantes, de gestion des déchets et de respect des normes environnementales. Elles doivent aussi effectuer des études d’impact avant d’engager certains projets. En cas de non-conformité, elles s’exposent à des sanctions administratives et pénales. Les règles générales sont fixées dans le code de l’environnement mais il existe une multitude de normes non codifiées qu’il importe de connaître.

Comment conseillez-vous les entreprises soucieuses de se conformer à ces réglementations ?

Nous les aidons à anticiper les risques en réalisant des audits juridiques et en les guidant sur les meilleures pratiques à adopter. Nous les assistons également dans leurs relations avec les autorités compétentes et en cas de contentieux pour défendre leurs intérêts tout en respectant l’environnement.

Quels sont les enjeux actuels du droit de l’environnement ?

La transition écologique est au cœur des préoccupations actuelles. Les réglementations évoluent constamment pour répondre aux défis climatiques et à la protection de la biodiversité. L’émergence du droit climatique et la mise en place de sanctions plus strictes pour les atteintes environnementales sont des sujets majeurs.