Nausica Avocats intervient en droit du bruit et des nuisances sonores.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le Cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en la matière.
Le cabinet dispose plus particulièrement d’une expertise en matière de troubles de voisinages, qu’ils soient causés par des particuliers ou par des professionnels (bars, restaurants, boîtes de nuit….). Il agit également dans le cadre des bruits de chantiers, bruits de climatisation, nuisances de chantiers et de travaux publics, et bruit d’animaux.
Il intervient également auprès des maires dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police en matière de tranquillité publique.
Plus généralement, le cabinet intervient pour faire respecter les normes en matière de bruit et d’émissions sonores issues du code de la santé publique et du code de l’environnement.
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de bruit et de nuisances sonores.
Il accompagne depuis plusieurs années les auteurs et les victimes de bruit et de nuisances sonores.
Sa pratique couvre tant la négociation amiable avec les auteurs des nuisances que les contentieux devant les juridictions civiles et administratives.
Il accompagne également les personnes mises en cause pour des faits de nuisances sonores par leur voisinage.
Le cabinet défend les victimes et les auteurs de bruit de voisinage sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les obligations en matière de bruit des établissements diffusant de la musique, et dans la négociation puis la mise en cause de ces derniers en cas de méconnaissance des normes phoniques.
Le Cabinet met en oeuvre l'action pénale et vous accompagne dans le cadre de plaintes pour tapage nocturne et agressions sonores
Le maire dispose du pouvoir de police administrative qui garantit la tranquilité publique. Le cabinet intervient pour forcer la mise en oeuvre de ce pouvoir ou au contraire contester les mesures disproportionnées qui seraient prises par les maires.
Le Cabinet agit pour prévenir puis contester les mesures de fermeture administrative prises à l'encontre des débits de boisson et des ERP, en cas de méconnaisse de normes ou d'atteinte à l'ordre public.
Le Cabinet vous défend en cas de problématique afférente aux études accoustique et aux expertises sonores.
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22 décembre, 2024Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat en droit du bruit et des nuisances sonores ?
Le droit du bruit et des nuisances sonores regroupe les règles visant à prévenir et réguler les troubles causés par des sources sonores excessives. Cela concerne aussi bien les nuisances de voisinage, les activités professionnelles, les infrastructures de transport ou encore les établissements recevant du public. Mon rôle est d’accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités pour faire respecter la réglementation et trouver des solutions aux conflits.
Quels sont les principaux types de litiges que vous traitez ?
Les conflits de voisinage sont les plus courants : bruits de voisinage récurrents, nuisances provenant d’activités commerciales ou industrielles, ou encore troubles liés à des événements festifs.
Nous intervenons également dans des dossiers plus complexes concernant les normes acoustiques dans le bâtiment, l’impact sonore des infrastructures routières et ferroviaires, ou encore les contentieux liés à la musique amplifiée dans les lieux publics. Conseiller tant les victimes que les auteurs de trouble nous permet une vision complète des enjeux juridiques du bruit, et une connaissance plus fine des acteurs et des aspects psychologiques de la gestion de ces litiges.
En la matière, il est souvent possible de désamorcer les procès et de trouver un terrain d’entente.
Quelles sont les voies de recours possibles pour une personne victime de nuisances sonores ?
Plusieurs options existent. La première étape est souvent d’engager une démarche amiable avec l’auteur du trouble, éventuellement par l’intermédiaire d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice. Si le problème persiste, des recours administratifs peuvent être engagés auprès de la mairie ou de la préfecture qui sont garantes de la « tranquillité publique ».
En dernier recours, une action judiciaire peut être intentée devant le tribunal judiciaire ou administratif selon la nature du litige. L’action pour « trouble anormal du voisinage » est ainsi un moyen classique et toujours incontournable en la matière.
Le volet pénal est parfois également envisageable dans les cas les plus graves.
Quelles obligations doivent respecter les professionnels pour limiter les nuisances sonores ?
Les règles sont strictes. Les entreprises et établissements recevant du public doivent respecter des normes acoustiques précises et peuvent être soumis à des autorisations spécifiques. Ils doivent aussi mettre en place des dispositifs pour limiter les nuisances, comme des isolations phoniques ou des horaires d’exploitation restreints. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées.
Quels conseils donneriez-vous aux personnes confrontées à des nuisances sonores ?
Avant tout, il est important de constituer un dossier solide : relevés de bruit, témoignages, courriers de mise en demeure, et si possible, un constat d’huissier. Il est aussi essentiel de connaître la réglementation locale, qui peut varier d’une commune à l’autre, d’une préfecture à l’autre, avec des arrêtés municipaux ou préfectoraux spécifiques.
Enfin, faire appel à un avocat spécialisé permet d’identifier la meilleure stratégie pour faire cesser les nuisances de manière efficace.
Le droit des nuisances sonores évolue-t-il souvent ?
Oui, car les attentes sociétales en matière de qualité de vie augmentent. De nouvelles réglementations sont régulièrement mises en place, notamment pour encadrer l’usage des dispositifs sonores en milieu urbain et protéger la santé publique. Le code civil a également été modifié récemment sur le sujet central des troubles anormaux du voisinage. Cela passe par des évolutions du code de la santé publique ou du code de l’environnement mais surtout par des modifications dans des arrêtés sectoriels.
La jurisprudence joue aussi un rôle clé en adaptant l’interprétation des textes aux situations concrètes. Une veille juridique précise et rigoureuse est impérative pour rester à jour en matière de droit du bruit.
Quel est, selon vous, l’aspect le plus gratifiant de votre métier ?
Aider mes clients à retrouver un cadre de vie serein. Le bruit peut avoir des conséquences graves sur la santé et le bien-être, et parvenir à faire respecter les droits des victimes est très valorisant.
Contribuer à une meilleure prise en compte de l’environnement sonore est une mission essentielle.
Mais il est également important d’accompagner les professionnels (industriels, hôteliers, acteurs du monde de la nuit) dans leur activité pour leur expliquer la législation, prévenir et le cas échéant gérer au mieux les litiges avec leurs voisins et l’administration.