La discipline au baccalauréat et dans l’enseignement supérieur public
Un étudiant accusé de fraude ou d’autres faits répréhensibles dispose de droits. Même s’il a commis les faits qui lui sont reprochés, une s...
12 novembre, 2024
Qui sommes nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en droit disciplinaire.
Le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière de défense devant les conseils de discipline.
Le cabinet accompagne les élèves et étudiants poursuivis disciplinairement, que ce soit dans les écoles primaires, les collèges et lycées ainsi que dans l’enseignement supérieur.
Notre avocat référent
Me Antoine Fouret est l’avocat référent du cabinet en matière de conseil de disicpline.
Il dispose d’un solide ancrage dans cette branche du droit de l’éducation et accompagne de très nombreuses familles dans leurs problématiques disciplinaires.
Son expérience lui permet de vous conseiller de manière très concrète, notamment sur les stratégies procédurales à adopter, afin d’assurer l’intérêt de vos enfants.
Bien que Me Antoine Fouret reste l’avocat privilégié pour assurer la défense des dossiers disciplinaires, toute l’équipe du cabinet a vocation à intervenir dans la matière.
Nos compétences
Préparation des conseils de discipline
Nous accompagnons les élèves poursuivis disciplinairement pour les préparer au conseil de discipline.
Défense durant le Conseil de discipline
Nous défendons les élèves durant les conseils de discipline, en nous déplaçant lors de la séance du conseil de discipline.
Recours devant la commission du rectorat
Nous défendons les collégiens et lycéens qui contestent les sanctions devant les commissions d'appel des rectorats.
Contestation des sanctions devant les juridictions
Le cabinet agit en justice pour faire annuler les sanctions disciplinaires, devant les tribunaux judiciaires pour les sanctions prises par les écoles privées, et devant les tribunaux administratifs pour les sanctions prises au sein de l'enseignement public
Discipline dans les écoles privées
Nous défendons les élèves en cas de conseil de discipline organisé dans les établissements privés qui comportent des spécificités.
Sanctions
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