Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat en droit des ERP ?

Le droit des ERP regroupe l’ensemble des règles encadrant la création, l’exploitation et la mise en conformité des établissements recevant du public, comme les commerces, les hôtels, les restaurants ou les salles de spectacle. Mon rôle consiste à accompagner les exploitants dans leurs obligations réglementaires, à défendre leurs intérêts en cas de contentieux et à les conseiller sur la conformité de leurs installations.

Quels sont les principaux enjeux juridiques pour les exploitants d’ERP ?

Les enjeux sont multiples. Il s’agit avant tout de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité, qui sont strictement encadrées par la réglementation.  En particulier le code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Les ERP doivent aussi obtenir les autorisations administratives nécessaires et veiller à la conformité des bâtiments aux exigences en matière de lutte contre les incendies et d’accueil des personnes en situation de handicap. Tout manquement peut entraîner des sanctions ou même la fermeture de l’établissement.

Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les exploitants ?

Les principales difficultés concernent la complexité des démarches administratives et les coûts engendrés par la mise aux normes. Beaucoup d’exploitants se retrouvent confrontés à des problèmes de conformité après un contrôle administratif ou suite à une plainte. De plus, les réglementations évoluent régulièrement, ce qui demande une veille juridique constante.

Le dialogue (et parfois le combat) avec les commissions de sécurité, les mairies et les préfectures est à cet égard essentiel.

Que peut faire un exploitant en cas de mise en demeure ou de sanction administrative ?

Il est primordial d’agir rapidement. Un recours gracieux peut être adressé à l’administration pour tenter de régulariser la situation. En cas de sanction plus grave, comme une fermeture administrative, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé.  Nous agissons notamment en référé (référé suspension ou référé liberté) pour obtenir des décisions rapidement.

Mon rôle est d’accompagner les exploitants dans ces procédures et de les aider à trouver des solutions adaptées.

Quels conseils donneriez-vous aux exploitants pour anticiper les problèmes juridiques ?

Avant toute ouverture ou modification d’un ERP, il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations légales et d’effectuer un diagnostic de conformité. Faire appel à un avocat spécialisé permet d’anticiper les risques et d’éviter des contentieux coûteux. Une bonne gestion documentaire et une veille réglementaire sont aussi indispensables. Être accompagné d’un architecte ou de bureau d’études sérieux est également souvent nécessaire.

Le droit des ERP est-il en constante évolution ?

Oui, absolument. Les normes de sécurité et d’accessibilité sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux enjeux sociétaux et technologiques. Par exemple, les dernières réformes visent à renforcer l’accessibilité des ERP aux personnes en situation de handicap. Il est donc crucial pour les exploitants de se tenir informés.

Quel est, selon vous, l’aspect le plus gratifiant de votre métier ?

Accompagner les exploitants dans la pérennité de leur activité. Un ERP est souvent le fruit d’un projet de vie, et mon rôle est de faire en sorte qu’il puisse fonctionner en toute légalité. Trouver des solutions juridiques qui permettent à un établissement de poursuivre son activité est une satisfaction immense.