Suspension d’une autorisation d’exercer une profession règlementée par le Conseil d’Etat
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16 janvier, 2026
Qui sommes-nous?
Nausica Avocats accompagne les acteurs publics et privés dans l’ensemble des problématiques relatives aux autorisations administratives, licences et agréments administratifs, indispensables à l’exercice de nombreuses activités réglementées.
Nous intervenons en conseil et en contentieux aux côtés des entreprises, associations, opérateurs économiques, établissements publics et collectivités territoriales, afin de sécuriser l’accès aux autorisations requises et d’assurer la continuité des activités soumises à contrôle administratif.
Fort d’une expertise approfondie en droit public et en droit des activités réglementées, le cabinet adopte une approche pragmatique et stratégique, visant à concilier les exigences réglementaires, les contraintes opérationnelles et les objectifs économiques de ses clients. Il accompagne ainsi durablement ses clients dans la sécurisation juridique et le développement de leurs projets soumis à autorisation administrative.
Nos avocats
Antoine Fouret
Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Obtention et instruction des autorisations administratives
Déposer un dossier de demande d'autorisation, de licence ou d'agrément ne s'improvise pas. Une pièce manquante, un dossier mal constitué ou une procédure mal anticipée peuvent conduire à un refus aux conséquences parfois irréversibles. Nausica Avocats accompagne ses clients à chaque étape : analyse du régime applicable, constitution et dépôt du dossier, suivi de l'instruction auprès des autorités compétentes et gestion des demandes de pièces complémentaires, pour maximiser les chances d'obtenir l'autorisation dans les meilleurs délais.
Contestation des refus, retraits et suspensions
Un refus de délivrance, un retrait d'agrément ou une suspension d'autorisation peut mettre en péril une activité professionnelle entière, parfois du jour au lendemain. Ces décisions, même lorsqu'elles émanent d'une autorité compétente, doivent être motivées, proportionnées et respecter les droits de la défense. Le cabinet analyse avec rigueur la légalité de chaque décision défavorable et engage les recours adaptés — gracieux, hiérarchiques ou contentieux — pour en obtenir l'annulation ou la suspension devant le juge administratif.
Renouvellement, modification et transfert d'autorisations
La vie d'une autorisation administrative ne s'arrête pas à son obtention. Renouvellements soumis à de nouvelles conditions, modifications imposées par un changement d'activité ou de structure, transferts rendus nécessaires par une cession ou une restructuration : autant de situations qui exigent une intervention juridique précise et anticipée. Nausica Avocats accompagne ses clients dans ces démarches pour assurer la continuité de leurs activités sans rupture ni risque de remise en cause de leurs droits acquis.
Sécurisation préventive et gestion des risques
La meilleure façon de faire face à une décision défavorable est encore de l'éviter. Nausica Avocats propose à ses clients un accompagnement préventif destiné à identifier en amont les fragilités de leur situation au regard des exigences réglementaires : analyse des conditions de maintien de l'autorisation, anticipation des contrôles administratifs, conseil sur les obligations déclaratives et les comportements à risque. Cette approche proactive permet de prévenir les retraits et suspensions avant qu'ils ne surviennent et de sécuriser durablement l'exercice des activités réglementées.
Nos interventions
Le cabinet assiste ses clients notamment pour :
- l’analyse des régimes d’autorisations applicables et des conditions légales et réglementaires d’obtention ;
- la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers de demandes d’autorisations, licences ou agréments ;
- l’accompagnement des procédures de renouvellement, modification ou transfert d’autorisations ;
- la gestion des relations avec les autorités administratives compétentes ;
- l’anticipation et la sécurisation des risques de refus, de retrait, de suspension ou de non-renouvellement ;
- la défense des intérêts des clients dans le cadre de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux (référés, contentieux de l’urgence, recours pour excès de pouvoir).
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