En quoi consiste le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ?

Le droit des collectivités territoriales régit l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communes, départements et régions. Il concerne également les structures intercommunales, qui permettent aux collectivités de mutualiser certaines compétences, comme la gestion des déchets ou l’aménagement du territoire.

Quel est le rôle d’un avocat en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ?

Notre rôle est d’accompagner les élus, les administrations locales et les établissements publics dans la gestion juridique de leurs compétences. Nous conseillons sur la conformité des actes administratifs, les contrats publics, l’urbanisme, et nous intervenons en cas de contentieux. Nous assistons aussi les citoyens et les entreprises dans leurs relations avec les collectivités.

Quels sont les principaux litiges dans ce domaine ?

Nous intervenons fréquemment dans des affaires liées aux marchés publics, à l’urbanisme, aux délégations de services publics ou encore aux conflits de compétences entre collectivités. Les litiges peuvent aussi concerner des décisions prises par les collectivités qui affectent les administrés, comme des arrêtés municipaux ou des décisions d’expropriation.

Les enjeux des collectivités peuvent également concerner la fonction publique, la gestion du domaine public ou le droit électoral.

Cependant, le droit des collectivités territoriales désigne stricto-sensu les règles du code général des collectivités territoriales (le CGCG) et sont relatives au fonctionnement des communes elles- mêmes, à leurs compétences, leur collaboration, leur fonctionnement démocratique et institutionnel. Et bien sûr à toute la question de l’intercommunalité et des EPCI.

Comment accompagnez-vous les collectivités territoriales dans leurs décisions ?

Nous les aidons à sécuriser leurs décisions en veillant au respect des règles de droit, notamment en matière de commande publique et de transparence. Nous les conseillons également sur la rédaction des actes administratifs et les accompagnons dans les négociations avec les partenaires privés.

Quels sont les enjeux spécifiques de l’intercommunalité ?

L’intercommunalité pose des défis en matière de répartition des compétences et de gouvernance. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent assurer une gestion efficace des services tout en respectant les équilibres entre les communes membres. Nous les aidons à structurer leurs relations, à gérer les transferts de compétences et à éviter les conflits entre collectivités.

Quels conseils donneriez-vous aux élus locaux et aux citoyens concernés par des décisions locales ?

Pour les élus, il est essentiel d’anticiper les risques juridiques et de s’entourer d’experts pour assurer la légalité des décisions, d’anticiper les risques et de sécuriser leur fonctionnement. Pour les citoyens, il est important de connaître les procédures de recours en cas de désaccord avec une décision administrative. L’assistance d’un avocat peut être précieuse pour défendre leurs droits.

Quels sont les défis actuels du droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ?

L’évolution des compétences locales, la transition écologique, la gestion des services publics et la transparence de la vie publique sont des enjeux majeurs. Les collectivités doivent s’adapter aux réformes et aux exigences accrues en matière de bonne gouvernance.

Que l’on soit élu, agent public ou administré, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique des collectivités territoriales. Un avocat spécialisé peut apporter une aide précieuse pour garantir la sécurité juridique des décisions et assurer un fonctionnement harmonieux des institutions locales.