Nausica Avocats intervient en droit des installations temporaires sur le domaine public (marchés et halls alimentaires, vides greniers, cirques, fêtes foraines, foires et salons, manifestations sportives temporaires, terrasses et structures saisonnières).
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit du domaine public afin de servir au mieux les intérêts des clients du cabinet.
Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés intervenant dans l’organisation et l’exploitation de cirques, fêtes foraines, marchés de plein air, marchés couverts et halls alimentaires.
Il conseille ses clients à toutes les étapes de leurs projets : obtention et sécurisation des autorisations d’occupation du domaine public, rédaction et négociation des conventions, respect des règles de sécurité et d’urbanisme, ainsi que conformité aux réglementations locales et nationales.
Fort d’une expertise pointue en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, Nausica Avocats intervient également en contentieux, tant devant les juridictions administratives que dans le cadre de précontentieux, pour défendre les intérêts des exploitants, organisateurs et collectivités face aux litiges liés aux autorisations, redevances, refus d’implantation ou sanctions administratives.
L'implantation d'un marché forain, d'une halle alimentaire, d'une fête foraine ou d'un cirque sur le domaine public suppose l'obtention d'une autorisation délivrée par la collectivité compétente — commune, département ou établissement public gestionnaire. Nausica Avocats accompagne commerçants, forains, organisateurs et collectivités dans l'obtention et la sécurisation de ces titres d'occupation : analyse du régime applicable, constitution des dossiers, négociation des conditions d'occupation et rédaction des conventions, pour garantir une implantation juridiquement solide et pérenne.
L'attribution d'emplacements sur un marché ou la sélection d'un organisateur de fête foraine ou de foire obéit à des règles de mise en concurrence que les collectivités doivent respecter scrupuleusement, sous peine de voir leurs décisions contestées. Le cabinet accompagne les communes et intercommunalités dans la conception et la conduite de leurs procédures de sélection, et assiste les candidats — commerçants, forains, opérateurs de loisirs — pour maximiser leurs chances d'obtenir l'emplacement ou la concession convoités et contester, le cas échéant, des décisions d'attribution irrégulières.
Les structures temporaires accueillant du public — chapiteaux de cirque, barnums de foire, halles de marché couvert, tribunes provisoires — sont soumises à des obligations réglementaires strictes en matière de sécurité incendie, de normes PMR et de classification ERP, dont la méconnaissance expose leurs exploitants à des fermetures administratives immédiates. Nausica Avocats accompagne les organisateurs dans la mise en conformité de leurs installations, les assiste lors des visites des commissions de sécurité et conteste devant le juge administratif les arrêtés de fermeture ou les prescriptions disproportionnées.
L'expiration d'une autorisation d'occupation, sa résiliation anticipée ou l'éviction d'un commerçant d'un marché sont des situations aux conséquences économiques souvent dramatiques pour les intéressés. Ces décisions doivent respecter des garanties procédurales strictes — information préalable, procédure contradictoire, motivation — dont l'absence engage la responsabilité de la collectivité. Nausica Avocats défend les commerçants et forains injustement évincés pour obtenir l'annulation de la décision, leur réintégration sur le marché ou, à défaut, l'indemnisation complète des préjudices subis du fait d'une éviction irrégulière.
Le maire dispose d'un large pouvoir de police pour réglementer ou interdire les activités temporaires sur le territoire de sa commune — limitation des horaires, restriction des zones d'implantation, encadrement du bruit ou de la circulation. Ces décisions, bien que légitimes dans leur principe, peuvent être disproportionnées ou discriminatoires. Le cabinet défend les commerçants, forains et organisateurs qui se voient imposer des contraintes abusives ou qui font l'objet d'une exclusion arbitraire, en engageant les recours administratifs et contentieux permettant de rétablir l'équilibre entre pouvoir de police et liberté d'exercer une activité économique.
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est une source fréquente de litiges entre les occupants et les gestionnaires du domaine. Une redevance manifestement disproportionnée, une augmentation brutale et injustifiée ou une facturation irrégulière peuvent peser lourdement sur l'équilibre économique d'un commerçant ou d'un forain. Nausica Avocats analyse la légalité des redevances imposées, négocie leur révision avec les collectivités et, si nécessaire, saisit le juge administratif pour obtenir leur annulation ou la restitution des sommes indûment perçues.
Saisi par un commerçant exclu d'un marché alimentaire par décision du maire sans qu'aucune procédure contradictoire préalable ne lui ait été proposée, le cabinet a obtenu du tribunal administratif l'annulation de cette décision et la condamnation de la commune à indemniser le commerçant pour le préjudice économique subi durant la période d'éviction illégale.
Mandaté par un exploitant d'un restaurant de plage, le cabinet a contesté une redevance d'occupation dont le montant avait été multiplié par trois sans justification sérieuse.
e cabinet a accompagné une commune souhaitant réorganiser l'attribution des emplacements de son marché hebdomadaire, en structurant une procédure de sélection conforme aux exigences du droit de la domanialité publique, en rédigeant le règlement intérieur du marché et les conventions d'occupation type, afin de prévenir tout recours contentieux des candidats non retenus.
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