La communication de documents administratifs : Victoire contre la fourrière !
Les documents administratifs communicables doivent être « communiqués » par les personnes qui les détiennent. Cette obligation n’est pas r...
23 janvier, 2025
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit public et notamment en droit du service public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une expérience éprouvée en matière de droit du service public, lequel constitue la base du droit administratif.
Le service public est soumis à de nombreuses évolutions en raison des règlementations européennes et de la transformation de l’action publique selon les évolutions de la Société.
De par l’expérience de notre équipe en la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace et vous assister au mieux et au plus près de vos intérêts.
Nos avocats référents en droit du service public
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateurNos compétences
Gestion des services publics
Le cabinet intervient au soutien des acteurs du service public afin de les éclairer sur le régime juridique applicable et les possibilités d'action au service de l'intérêt général.
Création de services publics
Le cabinet conseille les acteurs du service public afin de les éclairer et de les accompagner notamment, dans les phases d'émergence d'un service public afin de sécuriser le montage juridique et l'intérêt général poursuivi.
Réclamation contre le service public
Le cabinet conseille également les usagers des services publics afin de leur permettre de faire valoir leurs droits à l'occasion de changement de règlementation, de dysfonctionnement du service ou d'accidents ayant entrainé un préjudice.
Nos dossiers récents en droit du service public
Organisation et gestion d'un cimetière
Le cabinet a conseillé une collectivité afin de pouvoir réorganiser sa gestion du cimetière, dans le respect du droit funéraire, afin de sécuriser les actions à entreprendre.
Contestation d'un refus d'accès au service public
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Défense d'un opérateur
Le cabinet a défendu un opérateur dans les systèmes de distribution d'eaux potable qui voyait le titre exécutoire émis à l'encontre d'un tiers ayant endommagé le réseau attaqué devant le Tribunal administratif puis devant la Cour administrative d'appel.
Nos dernières publications
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Les associations disposent d’un véritable droit d’accès aux salles communales, rappelle le tribunal administratif de Bordeaux. ...
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Interdiction de mettre fin à un menu de substitution à la cantine en se prévalant de la laïcité et de la neutralité du service public
Une commune peut elle mettre fin à un menu de substitution à la cantine? Oui, mais sans se tromper sur le sens du principe de laïcité et de...
07 novembre, 2024