Le cabinet Nausica Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit public et au contentieux administratif, intervenant partout en France devant les juridictions administratives.
Depuis sa création, le cabinet a développé une maîtrise pointue dans les procédures d’urgence les plus exigeantes, et en particulier du référé-liberté, procédure exceptionnelle du contentieux administratif permettant d’obtenir en quelques heures la protection judiciaire d’une liberté fondamentale gravement atteinte.
Le référé-liberté est la procédure d’urgence absolue du droit administratif. Elle exige une disponibilité immédiate, une expertise juridique affûtée, une réactivité célère et une capacité d’intervention ultra-rapide. C’est précisément autour de ces impératifs que s’organise la méthode de travail du cabinet.
Le cabinet intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs dans le cadre de référés-liberté portant sur le droit de l’éducation, le droit du handicap, le droit de la commande publique et le droit funéraire.
Cette diversité de situations permet au cabinet d’avoir une maîtrise transversale et opérationnelle du référé-liberté, indépendamment du domaine juridique concerné.
Le cabinet Nausica Avocats a fait le choix d’une approche collective et collaborative des dossiers, particulièrement adaptée aux procédures d’extrême urgence.
Antoine Fouret, Avocat en droit électoral
Antoine Fouret, Avocat en droit électoral
Chaque dossier est analysé immédiatement par plusieurs avocats du cabinet, ce qui permet :
Cette organisation interne garantit souplesse, disponibilité et réactivité maximale, y compris en dehors des horaires de bureau. Quoiqu’il advienne, elle vous garantit qu’un avocat maîtrisant votre dossier sera présent pour l’audience.
Le référé-liberté est une procédure où chaque heure, parfois chaque minute, peut être déterminante pour la sauvegarde d’une liberté fondamentale.
Le cabinet s’engage à :
Le référé-liberté est une procédure d’urgence absolue prévue par l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Il permet de demander au juge des référés d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne publique ou un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public porte atteinte de manière grave et manifestement illégale.
Il s’agit de la procédure la plus rapide du contentieux administratif : le juge statue dans les 48 heures suivant la saisine.
Le référé-liberté (L. 521-2) se distingue du référé-suspension (L. 521-1) par plusieurs aspects fondamentaux :
Conditions :
Délai :
Mesures :
Recours au fond :
Le référé-liberté est réservé aux situations d’extrême urgence portant sur des libertés fondamentales.
Toute personne (particulier, entreprise, association, agent public, étranger…) dont une liberté fondamentale est gravement et manifestement atteinte par une personne publique peut engager un référé-liberté.
Aucune condition de délai strict n’est imposée, mais l’urgence doit être caractérisée.
Le juge administratif a progressivement identifié un ensemble de libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2, notamment :
Libertés de la personne :
Libertés économiques :
Libertés publiques :
Droits processuels :
Cette liste n’est pas exhaustive et évolue avec la jurisprudence.
Le juge des référés vérifie trois conditions cumulatives :
La situation doit nécessiter une intervention judiciaire dans les 48 heures. L’urgence absolue doit être démontrée.
Il faut démontrer qu’une liberté reconnue comme fondamentale par le juge administratif est en cause.
L’atteinte doit être :
Le référé-liberté est la procédure administrative la plus rapide :
En pratique, il faut compter entre quelques heures et 96 heures maximum entre le dépôt de la requête et la décision du juge.
Oui, dans la quasi-totalité des cas, une audience de référé est organisée, souvent dans des délais extrêmement courts (parfois le jour même). Toutefois, le juge peut « trier » le dossier sans audience.
L’audience permet un débat contradictoire rapide entre les parties.
Dans des situations exceptionnelles d’urgence absolue, le juge peut statuer sans débat contradictoire préalable, mais cette hypothèse reste rare.
Toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté
Le juge des référés dispose de pouvoirs très étendus. Il peut ordonner :
Le juge adapte les mesures à la situation concrète pour faire cesser immédiatement l’atteinte à la liberté.
Les effets dépendent de la liberté protégée et de la mesure ordonnée :
L’ordonnance est immédiatement exécutoire et s’impose à l’administration sous peine d’astreinte.
Le référé-liberté vise à protéger immédiatement une liberté fondamentale.
Toutefois, contrairement au référé-suspension, aucun recours au fond n’est obligatoire. Si l’ordonnance de référé-liberté règle définitivement la situation (par exemple, délivrance d’un titre), un recours au fond peut ne pas être nécessaire.
En cas de rejet :
Un rejet n’empêche pas de présenter une nouvelle requête si la situation évolue ou si de nouveaux éléments apparaissent.
Oui, devant le Conseil d’Etat.
Le référé-liberté est une procédure d’urgence absolue où la réactivité et l’expertise font la différence.
Le cabinet Nausica Avocats vous offre :
Disponibilité immédiate :
Expertise pointue :
Organisation collective :
Résultats concrets :
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Cet a...
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