Le cabinet Nausica Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit public et au contentieux administratif, intervenant partout en France devant les juridictions administratives.
Depuis sa création, le cabinet a développé une pratique intensive et structurée des procédures d’urgence, et en particulier du référé-suspension, procédure emblématique du contentieux administratif permettant d’obtenir rapidement la suspension d’une décision administrative illégale.
Le référé-suspension exige réactivité, rigueur juridique et capacité d’analyse immédiate. C’est précisément autour de ces exigences que s’organise la méthode de travail du cabinet.
Le cabinet intervient régulièrement devant les Tribunal administratif dans le cadre de référés-suspension portant notamment sur :
Cette diversité de situations permet au cabinet d’avoir une vision transversale et opérationnelle du référé-suspension, indépendamment du domaine juridique concerné.
Le cabinet Nausica Avocats a fait le choix d’une approche collective et collaborative des dossiers, particulièrement adaptée aux procédures d’urgence.
Chaque référé-suspension est analysé rapidement par plusieurs avocats du cabinet, ce qui permet :
Cette organisation interne garantit souplesse, disponibilité et continuité, même dans des délais extrêmement contraints. Quoiqu’il advienne, elle vous garantie qu’un avocat maîtrisant votre dossier sera présent pour l’audience.
Le référé-suspension est une procédure où chaque jour, parfois chaque heure, compte.
Le cabinet s’engage à :
Le référé-suspension est une procédure d’urgence prévue par l’article L.521-1 du Code de justice administrative.
Il permet de demander au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision administrative, dans l’attente que le juge statue sur sa légalité dans le cadre d’un recours au fond (annulation ou réformation).
Il s’agit d’une procédure assez rapide dans la mesure où une décision peut être obtenue entre 3 et 4 semaines à compter du lancement des diligences.
Toute personne (particulier, entreprise, association, agent public…) qui est directement et personnellement affectée par une décision administrative peut engager un référé-suspension, à condition :
-d’avoir déposé (ou de déposer simultanément) un recours au fond,
-de démontrer l’urgence,
-de soulever au moins un moyen sérieux d’illégalité.
Le juge des référés vérifie deux conditions cumulatives :
L’exécution de la décision doit porter une atteinte grave et immédiate :
Il faut démontrer qu’au moins un moyen juridique est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision (incompétence, vice de procédure, erreur de droit, erreur manifeste d’appréciation, etc.).
Le référé-suspension est une procédure rapide :
Les délais exacts varient selon la juridiction et le degré d’urgence.
Dans la majorité des cas, une audience de référé est organisée, au cours de laquelle les avocats présentent oralement leurs arguments.
Toutefois, le juge peut parfois statuer sans audience, notamment en cas de rejet manifeste, d’absence d’urgence ou d’irrecevabilité.
Si le référé est accueilli, le juge ordonne la suspension de l’exécution de la décision, ce qui signifie que :
-la décision cesse de produire ses effets
-l’administration ne peut plus l’appliquer temporairement
La suspension s’applique jusqu’à ce que le juge du fond statue.
Les effets dépendent de la décision suspendue, mais peuvent inclure :
la poursuite d’une activité professionnelle
la réintégration provisoire d’un agent public
le maintien d’un droit ou d’une autorisation,
l’arrêt d’une sanction administrative
la neutralisation d’une mesure contraignante
La suspension est souvent déterminante dans la pratique, car le jugement au fond peut intervenir plusieurs mois plus tard.
Non.
Le référé-suspension ne tranche pas définitivement la légalité de la décision.
Il s’agit d’une mesure provisoire.
L’annulation éventuelle relève du recours au fond, jugé ultérieurement.
En cas de rejet :
-la décision administrative continue de s’appliquer
-le recours au fond suit néanmoins son cours
-un recours peut parfois être exercé devant le Conseil d’État dans certaines conditions
Une analyse stratégique en amont est donc essentielle.
Le référé-suspension est une procédure technique et exigeante, où la qualité de l’argumentation juridique et la démonstration de l’urgence sont déterminantes.
Un avocat en droit administratif permet notamment :
-d’identifier les bons moyens juridiques
-de structurer efficacement l’argumentation
-d’anticiper la position du juge
-d-optimiser les chances de suspension
-d’éviter les irrecevabilités pour motifs de forme
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Cet a...
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