La gestion des déchets est l’un des domaines les plus réglementés du droit de l’environnement. Entre les obligations qui pèsent sur les producteurs, les contraintes imposées aux collecteurs et aux transporteurs, et les exigences techniques et administratives qui encadrent le traitement et la valorisation, les acteurs de la filière évoluent dans un cadre juridique dense, en constante évolution et assorti de sanctions sévères en cas de manquement. Nausica Avocats les accompagne à chaque étape.
Le cabinet s’appuie sur l’expertise de Louis Le Foyer de Costil, dont la pratique en droit des déchets s’inscrit dans une maîtrise plus large du droit de l’environnement. Cette double compétence permet au cabinet d’appréhender les dossiers liés aux déchets dans toute leur complexité, en articulant les règles propres à la filière avec les exigences du droit des installations classées, du droit de l’eau ou encore du droit pénal de l’environnement lorsque la situation l’impose.
Nausica Avocats intervient à tous les stades du cycle de vie des déchets. En amont, il conseille les producteurs de déchets — industriels, artisans, collectivités — sur leurs obligations de tri, de traçabilité et d’élimination, et les accompagne dans la mise en conformité de leurs pratiques avec les exigences réglementaires issues du code de l’environnement. Il assiste également les opérateurs de collecte et de transport dans la sécurisation de leurs autorisations et de leurs contrats.
Sur le terrain du traitement et de la valorisation, le cabinet accompagne les exploitants d’installations de stockage, de tri, de compostage ou d’incinération dans leurs démarches d’autorisation environnementale, la gestion de leurs relations avec les autorités de contrôle et la défense de leurs intérêts en cas de mise en demeure, de sanction administrative ou de contentieux.
Plus généralement, Nausica Avocats intervient aux côtés des entreprises, des associations et des particuliers pour faire valoir leurs droits face aux atteintes causées par une gestion illicite ou négligente des déchets — dépôts sauvages, pollutions de sols, nuisances de voisinage — en engageant les responsabilités administratives ou civiles des acteurs en cause.
Dans un secteur où la pression réglementaire et les enjeux environnementaux ne cessent de croître, Nausica Avocats apporte la rigueur juridique et la réactivité opérationnelle que ces dossiers exigent.
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en droit des déchets. Il dispose d’une pratique régulière dans cette branche du droit de l’environnement.
Il a travaillé plusieurs années comme AMO dans le secteur des déchets. Il a également une bonne expertise en matière de règlementation environnementale des déchets.
Il s’intéresse plus particulièrement aux problématiques d’économie circulaire et des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Le cabinet accompagne ses clients dans la construction et l'exploitation de centres de tri et de traitement de déchets. Il agit sur les problématiques d'autorisation et de valorisation des déchets
Le cabinet conseille ses clients sur les problématiques de commerce et de transport des déchets, ainsi que sur les obligations en matière d'exportation de déchets
Le Cabinet assiste ses clients dans le respect de la règlementation des déchets dangereux
Filières pollueurs-payeurs, éco-organisme,éco-taxe
Obligation de réemploi et dons aux associations,Upcycling, Lutte contre l’obsolescence programmée, Lutte contre le gaspillage
Mise en oeuvre de la règlementation ICPE pour les centres de tri et de traitement de déchets
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09 février, 2026Qu’est le droit des déchets et en quoi il consiste ?
Le droit des déchets est une branche du droit de l’environnement qui encadre la gestion, le traitement et l’élimination des déchets, qu’ils soient ménagers, industriels ou dangereux. Il repose sur des réglementations nationales et européennes strictes visant à réduire l’impact environnemental des déchets et à favoriser leur valorisation. Mon rôle consiste à accompagner les entreprises, les collectivités et parfois les particuliers pour assurer leur conformité avec ces réglementations et les assister en cas de contentieux.
Quels sont les principaux enjeux juridiques liés aux déchets aujourd’hui ?
Il y en a plusieurs. D’abord, la responsabilité des producteurs et des détenteurs de déchets, qui doivent s’assurer qu’ils sont correctement traités. Ensuite, l’application du principe de pollueur-payeur, qui oblige les acteurs économiques à prendre en charge les coûts de gestion de leurs déchets. Il y a aussi des enjeux liés à l’économie circulaire, avec de plus en plus d’obligations en matière de recyclage et de réemploi des matériaux. Enfin, la lutte contre les dépôts sauvages et le trafic illégal de déchets constitue un défi croissant.
Quels types de contentieux rencontrez-vous le plus souvent dans votre pratique ?
Je suis régulièrement confronté à des litiges opposant des entreprises à l’administration, par exemple en cas de sanctions pour non-respect des normes environnementales. Il y a aussi des conflits entre entreprises et prestataires de gestion des déchets, notamment en cas de non-conformité des traitements ou de pollution accidentelle. Enfin, certaines affaires concernent des particuliers ou des associations qui contestent l’implantation d’une installation de stockage ou d’un incinérateur à proximité de zones habitées.
Comment accompagnez-vous vos clients dans ces situations ?
Tout dépend du dossier. Lorsqu’il s’agit de mise en conformité, j’aide mes clients à anticiper les obligations légales et à sécuriser leurs pratiques. En cas de contrôle administratif ou de contentieux, je les assiste dans les échanges avec l’administration, que ce soit pour répondre à une mise en demeure ou contester une sanction. Enfin, lorsqu’il y a un différend entre acteurs privés, je privilégie la négociation, mais je suis aussi prêt à défendre leurs intérêts devant les tribunaux si nécessaire.
Y a-t-il eu récemment des évolutions majeures dans la réglementation des déchets ?
Oui, et elles sont nombreuses. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a renforcé les obligations des entreprises en matière de recyclage et d’interdiction de certains plastiques à usage unique. On assiste aussi à un renforcement des contrôles sur la traçabilité des déchets et les obligations des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Enfin, au niveau européen, les nouvelles directives imposent des objectifs plus stricts en matière de recyclage et de réduction des déchets.
Quels conseils donneriez-vous aux entreprises pour éviter des problèmes juridiques en matière de gestion des déchets ?
Il est essentiel de bien connaître ses obligations et de mettre en place une gestion rigoureuse des déchets produits. Cela passe par un tri efficace, la vérification des prestataires choisis pour l’élimination des déchets, et la conservation des documents prouvant la conformité avec la réglementation. En cas de doute, il vaut mieux consulter un avocat plutôt que de risquer des sanctions administratives ou pénales.