Nausica Avocats intervient en droit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public en particulier en droit des collectivités territoriales.
Le cabinet intervient non seulement sur la législation relative à l’intercommunalité mais sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les collectivités territoriales: gestion des services publics, gestion des agents publics, domanialité publique, mises en oeuvre des pouvoirs propres du maires, litiges avec les administrés, sécurisation des décisions des assemblées délibérantes.
Le Cabinet intervient tant dans le cadre de missions d’assistance juridique générale que pour des missions plus ponctuelles selon les besoins de la collectivité.
Le cabinet intervient à vos côtés sur toutes les problématiques liées à l'intercommunalité, en termes de compétences, de discordances entre les composantes de l'intercommunalité ou de création de structures d'intercommunalité.
Le Cabinet dispose d'une solide expérience en droit des services publics. Il conseille tant les collectivités en charge de missions de services publics, ou leurs délégataires, que les usagers sur toutes les problématiques en lien avec le service public.
Voir plusLe cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes les situations où l'appréhension des règles entourant la gestion ou la consistance du domaine public est nécessaire à la résolution de votre situation.
Voir plusLe cabinet vous assiste et vous conseille dans les sujets impliquant la mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative du Maire, soit qu'il s'agisse d'une décision liée à la préservation de l'ordre public, soit qu'il s'agisse de la mise en oeuvre d'un pouvoir de police spéciale.
Le cabinet vous assiste et vous conseille dans les litiges liés à l'indemnisation des préjudices causés par l'administration, soit par une action illégale, soit par une inaction coupable.
Le cabinet vous assiste et vous conseille pour toutes les problématiques liées aux assemblées délibérantes des différentes collectivités territoriales afin de sécuriser au mieux les processus décisionnels.
Le cabinet a représenté deux communes en litige avec leur structure d'intercommunalité à l'occasion d'un référé-provision demandant le paiement des contributions communales, rejetées comme étant matériellement infondées par les Communes.
Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison d'un arrêté interdisant le port de certaines tenus, dans un périmètre géographique délimité, en raison de risques de troubles à l'ordre public.
Le cabinet a représenté une Commune mise en cause en raison de dommages causés par les réseaux de traitement des eaux pluviales à un immeuble d'habitation devenu insalubre.
Le cabinet a accompagné un client qui subissait un lourd trouble anormal du voisinage du fait d'un clocher non règlementaire, dont l'action était autorisé par un arrêté du Maire de la Commune afin de faire réglementer plus strictement les émergences du clocher.
Le cabinet a accompagné une Commune dans la rédaction d'un arrêté portant règlementation spéciale des bruits de voisinage pendant la période estivale en raison des grandes nuisances constatées lors de cette période les années précédentes.
Le cabinet a accompagné une collectivité qui s'interrogeait sur les cumuls de fonction de différents membres de l'organe délibérant afin d'éclaircir les situations pouvant relever du conflit d'intérêt et de la prise illégale d'intérêt.
Lorsqu’un membre d’un conseil d’administration est empêché de siéger en raison d’un incident technique indépendant de sa volonté, la procéd...
29 janvier, 2025
Le tribunal administratif de Toulon a rendu une décision intéressante sur la régularité d’un titre de concession funéraire. Dans cette affa...
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23 janvier, 2025En quoi consiste le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ?
Le droit des collectivités territoriales régit l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communes, départements et régions. Il concerne également les structures intercommunales, qui permettent aux collectivités de mutualiser certaines compétences, comme la gestion des déchets ou l’aménagement du territoire.
Quel est le rôle d’un avocat en droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ?
Notre rôle est d’accompagner les élus, les administrations locales et les établissements publics dans la gestion juridique de leurs compétences. Nous conseillons sur la conformité des actes administratifs, les contrats publics, l’urbanisme, et nous intervenons en cas de contentieux. Nous assistons aussi les citoyens et les entreprises dans leurs relations avec les collectivités.
Quels sont les principaux litiges dans ce domaine ?
Nous intervenons fréquemment dans des affaires liées aux marchés publics, à l’urbanisme, aux délégations de services publics ou encore aux conflits de compétences entre collectivités. Les litiges peuvent aussi concerner des décisions prises par les collectivités qui affectent les administrés, comme des arrêtés municipaux ou des décisions d’expropriation.
Les enjeux des collectivités peuvent également concerner la fonction publique, la gestion du domaine public ou le droit électoral.
Cependant, le droit des collectivités territoriales désigne stricto-sensu les règles du code général des collectivités territoriales (le CGCG) et sont relatives au fonctionnement des communes elles- mêmes, à leurs compétences, leur collaboration, leur fonctionnement démocratique et institutionnel. Et bien sûr à toute la question de l’intercommunalité et des EPCI.
Comment accompagnez-vous les collectivités territoriales dans leurs décisions ?
Nous les aidons à sécuriser leurs décisions en veillant au respect des règles de droit, notamment en matière de commande publique et de transparence. Nous les conseillons également sur la rédaction des actes administratifs et les accompagnons dans les négociations avec les partenaires privés.
Quels sont les enjeux spécifiques de l’intercommunalité ?
L’intercommunalité pose des défis en matière de répartition des compétences et de gouvernance. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent assurer une gestion efficace des services tout en respectant les équilibres entre les communes membres. Nous les aidons à structurer leurs relations, à gérer les transferts de compétences et à éviter les conflits entre collectivités.
Quels conseils donneriez-vous aux élus locaux et aux citoyens concernés par des décisions locales ?
Pour les élus, il est essentiel d’anticiper les risques juridiques et de s’entourer d’experts pour assurer la légalité des décisions, d’anticiper les risques et de sécuriser leur fonctionnement. Pour les citoyens, il est important de connaître les procédures de recours en cas de désaccord avec une décision administrative. L’assistance d’un avocat peut être précieuse pour défendre leurs droits.
Quels sont les défis actuels du droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ?
L’évolution des compétences locales, la transition écologique, la gestion des services publics et la transparence de la vie publique sont des enjeux majeurs. Les collectivités doivent s’adapter aux réformes et aux exigences accrues en matière de bonne gouvernance.
Que l’on soit élu, agent public ou administré, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique des collectivités territoriales. Un avocat spécialisé peut apporter une aide précieuse pour garantir la sécurité juridique des décisions et assurer un fonctionnement harmonieux des institutions locales.