Le droit électoral est une discipline exigeante, au carrefour du droit public, de la comptabilité de campagne et du contentieux judiciaire. Les délais y sont souvent impératifs, les enjeux considérables : une élection annulée, une inéligibilité prononcée, un compte de campagne rejeté — autant de situations qui peuvent bouleverser une carrière politique ou une vie locale.
Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit public qui a fait du droit électoral l’une de ses expertises majeures. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, tous deux avocats spécialisés en droit public, le cabinet accompagne candidats, élus et formations politiques à chaque étape du processus électoral — de la préparation de campagne jusqu’aux recours contentieux.
Notre intervention couvre l’intégralité du champ électoral :
— La propagande électorale et son encadrement juridique, pour mener une campagne efficace sans risquer d’en compromettre la régularité ;
— Les comptes de campagne et les recours devant la CNCCFP, avec une maîtrise technique rare de cet aspect souvent sous-estimé ;
— Les protestations électorales, devant le tribunal administratif, le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel selon la nature de l’élection ;
— La défense en cas de demande d’inéligibilité, qu’elle soit soulevée par un requérant ou par la Commission nationale ;
— L’accompagnement des élus candidats à leur réélection, exposés à des contraintes spécifiques liées à leur fonction.
Le cabinet intervient aussi bien pour les candidats souhaitant contester une élection que pour les élus cherchant à défendre leur mandat.
Au-delà de la maîtrise juridique, c’est la compréhension fine des rouages électoraux — comptables, procéduraux, stratégiques — qui fait la singularité de Nausica Avocats.
Des délais qui n’attendent pas
En matière électorale, le temps est une contrainte structurelle : le délai de protestation est de cinq jours. Un dossier mal préparé ou tardif peut condamner un recours pourtant fondé. C’est pourquoi Nausica Avocats s’engage à une réactivité maximale dès la première prise de contact, à tout moment de la période électorale.
Alors que les prochaines élections municipales approchent, les candidats et les élus ont tout intérêt à anticiper les risques juridiques liés à leur campagne, à leur communication institutionnelle ou à la tenue de leur compte de campagne.
Nausica Avocats est à vos côtés, avant, pendant et après l’élection.
Antoine Fouret, Avocat en droit électoral
Antoine Fouret, Avocat en droit électoral
Le cabinet intervient aux côtés des candidats aux élections municipales, en amont ou en aval de l'élection. Le cabinet dispose d'une expérience solide du contentieux des protestations électorales.
Voir plusLe cabinet intervient aux côtés des candidats aux élections sénatoriales, en amont ou en aval de l'élection. Le cabinet dispose d'une expérience solide du contentieux des protestations électorales.
Voir plusLe cabinet intervient aux côtés des candidats aux élections législatives, en amont ou en aval de l'élection. Le cabinet dispose d'une expérience solide du contentieux des protestations électorales.
Voir plusLe Cabinet dispose d’une pratique réputée et affermie dans l'accompagnement et la représentation des candidats et élus lors des élections, tant concernant les élections locales que concernant les élections nationales ou européennes. Il assiste et conseil ses clients dans la conduite de la propagande électorale et dans la tenue du compte de campagne.
Le Cabinet dispose d'une solide expérience en contentieux et plus spécifiquement, en contentieux du droit électoral. L'assistance d'un avocat en droit électoral dès le survenance d'un litige est essentielle au regard de la célérité des délais en la matière. Le cabinet, habitué à ces procédures, vous assure une réactivité maximale.
Read MoreLe cabinet intervient à vos côtés pour l'élaboration et/ou la tenue de votre compte de campagne. Il peut notamment vous représenter devant la CNCCFP en cas de rejet du compte de campagne. Sa pratique ancienne de cette matière particulière lui permet de prodiguer des conseils ajustés au plus près des situations de chacun.
Le Cabinet vous défend en cas de demande d'inéligibilité de la part de la CNCCFP ou d'un requérant. Habitués de ces procédures, nos avocats en droit électoral vous accompagne et vous défendent au mieux de vos intérêts. Riche de ses expériences, le cabinet optimise votre stratégie de défense.
Le Cabinet assiste et informe ses clients sur l'ensemble des problématiques liées à l'inscription sur les listes électorales. L'avocat en droit électoral intervient tant aux côtés des électeurs rencontrant une difficulté qu'aux côtés des candidats.
Le cabinet Intervient au soutien d'élus en place candidats à leur réélection. En effet, notamment concernant les élections locales (élections municipales, départementales et régionales), leur situation les expose lorsqu'une partie des agents de la Collectivité participe à la campagne.
Saisi par un Maire réélu dont l'élection faisait l'objet d'une protestation électorale de la part de la CNCCFP, le cabinet l'a assisté pour démontrer sa bonne foi et obtenir le rejet de la contestation de l'élection et l'annulation du rejet du compte de campagne.
Saisi par un candidat n'ayant pas emporté la majorité des suffrages, l'élection a été annulé du fait des vices graves ayant entaché les opérations de propagande électorale.
Le Cabinet a obtenu la réformation de la décision de la CNCCFP par la juridiction administrative et le rejet des conclusions de la CNCCFP tendant à la déclaration d'inélégibilité par le tribunal administratif.
Le Cabinet a obtenu la réformation de la décision de la CNCCFP par la juridiction administrative et le prononcé de la validation du compte de campagne.
Saisi par des candidats aux élections municipales 2026, le cabinet a pu accompagner ces candidats dans leur propagande et sécuriser ainsi leur campagne.
Saisi par des candidats aux élections européennes de 2024, le cabinet a pu accompagner ces candidats dans leur propagande et sécuriser ainsi leur campagne.
Le droit électoral est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’organisation, le déroulement des élections et la contestation des résultats. Il comprend le code électoral, les règles de financement des campagnes, la communication en période électorale et le contentieux des élections.
Tout électeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut contester une élection. Le délai de contestation est de 5 jours à compter de la proclamation des résultats pour les élections municipales, départementales et régionales. Si l’élection a lieu au premier tour, c’est à compter de cette date que le délai court. Il est irrégularisable et doit être absolument tenu.
Les élections municipales, départementales et régionales relèvent du tribunal administratif. Les élections législatives et sénatoriales sont contestées devant le Conseil constitutionnel. Les élections européennes relèvent du Conseil d’État.
Les collectivités doivent respecter un principe de neutralité dans les 6 mois précédant une élection. Sont interdits : la promotion d’une liste ou d’un candidat, l’inauguration avec présence de candidats, les publications laudatives, et toute opération de communication à caractère électoral
La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne des candidats aux élections politiques. Elle vérifie le respect des plafonds de dépenses et l’origine des financements
La CNCCFP peut rejeter un compte de campagne, entraînant l’inéligibilité du candidat pour un an et l’obligation de rembourser les avances consenties. Des sanctions pénales sont également possibles en cas de dépassement du plafond de dépenses.
Une protestation électorale est un recours formé devant la juridiction compétente pour contester la régularité d’une élection. Elle peut invoquer des irrégularités dans les opérations de vote, des manœuvres frauduleuses, ou des violations des règles de campagne.
L’élu peut communiquer à titre personnel sur ses comptes personnels, mais doit éviter tout usage des moyens publics à des fins électorales. La communication institutionnelle doit rester neutre, informative et ne pas promouvoir de candidature.
L’inéligibilité peut résulter d’une condamnation pénale, d’un rejet de compte de campagne par la CNCCFP, de l’exercice de certaines fonctions incompatibles, ou d’une décision de justice. Elle empêche temporairement ou définitivement de se présenter à une élection.
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Faceb...
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