Le droit électoral  : une expertise au service des candidats et des élus 

Les élections légilatives obéissent à des règles juridiques strictes, au carrefour du droit public, de la comptabilité de campagne et du contentieux administratif. Les délais y sont impératifs, les enjeux impérieux : une élection annulée, une inéligibilité prononcée, un compte de campagne rejeté — autant de situations qui peuvent remettre en cause un mandat parlementaire durement conquis et déstabiliser toute une commune.

Nausica Avocats est un cabinet en droit public qui a fait du droit électoral l’une de ses expertises majeures. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, tous deux avocats en droit public, le cabinet accompagne candidats aux élections législatives à chaque étape du processus électoral — de la préparation de la campagne jusqu’aux recours contentieux.

Notre intervention couvre l’intégralité des problématiques propres aux élections législatives :

— La propagande électorale et son encadrement juridique, pour mener une campagne efficace sans en compromettre la régularité — tracts, affiches, réunions publiques, communications numériques ;

— Les comptes de campagne et les recours devant la CNCCFP, avec une maîtrise technique approfondie de cet aspect souvent sous-estimé, déterminant pourtant pour la validation du mandat ;

— Les protestations électorales devant le Conseil Constitutionnel ;

— La défense en cas de demande d’inéligibilité, qu’elle soit soulevée par un requérant ou par la Commission nationale des comptes de campagne ;

— L’accompagnement des maires et élus sortants candidats à leur réélection, soumis à des contraintes spécifiques tenant à l’utilisation des moyens de la commune et à la frontière entre communication institutionnelle et propagande électorale.

Le cabinet intervient aussi bien pour les candidats souhaitant contester les résultats d’un scrutin législatif que pour les élus cherchant à défendre leur mandat face à une protestation.

Des délais qui n’attendent pas

En matière électorale, le temps est une contrainte structurelle : le délai pour déposer une protestation électorale est de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Un dossier mal préparé ou déposé hors délai peut condamner un recours pourtant bien fondé. C’est pourquoi Nausica Avocats s’engage à une réactivité maximale dès la première prise de contact, à tout moment de la période électorale.

Nausica Avocats est à vos côtés, avant, pendant et après l’élection.