Le droit électoral municipal : une expertise au service des candidats et des élus locaux

Les élections municipales obéissent à des règles juridiques strictes, au carrefour du droit public, de la comptabilité de campagne et du contentieux administratif. Les délais y sont impératifs, les enjeux profondément locaux : une élection annulée, une inéligibilité prononcée, un compte de campagne rejeté — autant de situations qui peuvent remettre en cause un mandat municipal durement conquis et déstabiliser toute une commune.

Nausica Avocats est un cabinet en droit public qui a fait du droit électoral municipal l’une de ses expertises majeures. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, tous deux avocats en droit public, le cabinet accompagne candidats aux élections municipales, maires, adjoints et conseillers municipaux à chaque étape du processus électoral — de la préparation de la campagne jusqu’aux recours contentieux.

Une pratique complète du droit électoral municipal

Notre intervention couvre l’intégralité des problématiques propres aux élections municipales :

— La propagande électorale et son encadrement juridique, pour mener une campagne efficace sans en compromettre la régularité — tracts, affiches, réunions publiques, communications numériques ;

— Les comptes de campagne et les recours devant la CNCCFP, avec une maîtrise technique approfondie de cet aspect souvent sous-estimé, déterminant pourtant pour la validation du mandat ;

— Les protestations électorales devant le tribunal administratif, juridiction compétente en matière d’élections municipales, et le cas échéant devant le Conseil d’État ;

— La défense en cas de demande d’inéligibilité, qu’elle soit soulevée par un requérant ou par la Commission nationale des comptes de campagne ;

— L’accompagnement des maires et élus sortants candidats à leur réélection, soumis à des contraintes spécifiques tenant à l’utilisation des moyens de la commune et à la frontière entre communication institutionnelle et propagande électorale.

Le cabinet intervient aussi bien pour les candidats souhaitant contester les résultats d’un scrutin municipal que pour les élus cherchant à défendre leur mandat face à une protestation.

Des délais qui n’attendent pas

En matière électorale municipale, le temps est une contrainte structurelle : le délai pour déposer une protestation électorale est de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Un dossier mal préparé ou déposé hors délai peut condamner un recours pourtant bien fondé. C’est pourquoi Nausica Avocats s’engage à une réactivité maximale dès la première prise de contact, à tout moment de la période électorale.

Alors que les prochaines élections municipales approchent, candidats et élus ont tout intérêt à anticiper les risques juridiques liés à leur campagne, à leur communication institutionnelle ou à la tenue de leur compte de campagne — avant qu’il ne soit trop tard pour agir.

Nausica Avocats est à vos côtés, avant, pendant et après l’élection.