IEF : Panorama 2024
Après une nouvelle période estivale agitée par les contentieux en matière de refus d’autorisation d’instruire en famille, le cabinet vous p...
06 septembre, 2024Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’instruction en famille, domaine dans lequel il accompagne de nombreuses familles. L’instruction en famille est une branche très spécifique du droit de l’éducation et sa connaissance précise est indispensable à des actions pertinentes.
Le cabinet accompagne tant les familles candidates à l’autorisation de l’instruction en famille que celles en disposant déjà.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de permettre à votre enfant de suivre l’instruction la plus conforme à son intérêt et à son développement.
Me Antoine Fouret est l’avocat référent du cabinet en matière d’instruction en famille (IEF).
Il dispose d’un solide ancrage dans cette branche du droit de l’éducation et accompagne de très nombreuses familles, dans toutes les composantes de l’instruction en famille. L’IEF relevant d’un régime légal très spécifique, une expertise en la matière est nécessaire à un bon traitement des dossiers.
Son expérience lui permet de vous conseiller de manière très concrète, notamment sur les stratégies procédurales à adopter, afin d’assurer l’intérêt supérieur de vos enfants.
Bien que Me Antoine Fouret reste l’avocat privilégié pour assurer la défense des dossiers d’instruction en famille, toute l’équipe du cabinet a vocation à intervenir dans la matière afin de permettre la défense de tous.
Le cabinet intervient à vos côtés pour l'élaboration de votre dossier de demande d'autorisation d'instruction en famille. Quelque soit le motif retenu (handicap, pratique intensive, itinérance, situation propre), le cabinet vous conseille afin de maximiser les chances d'obtention de l'autorisation.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la contestation des décisions de refus d'autorisation d'instruction en famille prises par les DSDEN. Il vous représente afin d'obtenir de la commission de RAPO l'autorisation refusée et s'adapte au délai particulier à respecter en la matière.
Le Cabinet dispose d'une solide expérence en contentieux et plus spécifiquement, en contentieux des refus d'autorisation d'instruction en famille. Il vous conseille quant à l'introduction d'un recours en référé et vous représente tout au long de la procédure.
Le cabinet peut intervenir pour vous aider à contester des contrôles académiques jugés irréguliers. L'expérience du cabinet dans ce domaine lui permet de vous conseiller de la manière la plus précise possible.
Le Cabinet assiste et informe ses clients quant aux conditions du contrôle administratif mené par les Mairies pour les familles bénéficiant de l'autorisation d'instruire leurs enfants en famille.
Le Cabinet vous défend en cas de mise en demeure de scolariser l'enfant (injonction de scolarisation), de retrait d'autorisation, de convocation par le Procureur ou d'information préoccupante (IP).
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