Nausica Avocats intervient très régulièrement en droit funéraire.
Le cabinet s’appuie sur l’expertise de Maître Louis le Foyer de Costil qui intervient en droit funéraire depuis de nombreuses années.
Le cabinet accompagne les familles dans le cadre de leurs litiges en matière de funérailles et de concessions funéraires. Le cabinet conseille et assiste également les mairies et les acteurs professionnels du secteur funéraire.
Me Louis le Foyer de Costil est votre avocat référent en droit funéraire.
Avocat depuis 2012, sa pratique comprend l’ensemble des problématiques du droit funéraire: contentieux des funérailles, gestion des cimetières, litiges avec les pompes funèbres, droit des concessions funéraires et des sépultures.
Il intervient tant en conseil, dans le cadre de démarches amiables qu’en contentieux devant les juridictions.
Le Cabinet intervient en cas de litiges au sein des familles sur l'organisation des funérailles (rites, lieu, choix de la sépulture...). Il porte ces litiges devant le juge judiciaire en cas d'échec des démarches amiables.
Le cabinet intervient sur les problématiques de reprise des concessions : assistance aux mairies pour sécuriser le processus, et défense des familles dans les hypothèses de reprise irrégulières.
Le cabinet intervient sur les problématiques de reprise des concessions en état d'abandon ou non renouvelées : assistance aux mairies pour sécuriser le processus, et défense des familles dans les hypothèses de reprise irrégulières.
Le cabinet intervient en cas de problèmes sur les sépultures (construction, entretien, dommages, déplacement, refus opposés par les maires..).
Le Cabinet défend ses clients contre les pompes funèbres, notamment en cas de contrats d'obsèques mal exécutés, afin d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des préjudices subis.
Le Cabinet vous défend en cas de problématiques afférentes aux concessions funéraires. Pour l'achat de la concession, sa transmission par legs ou donation ou dans le cadre de litiges afférents à la qualité individuelle, collection ou familiale de cette dernière.
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28 avril, 2025Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat en droit funéraire ?
Le droit funéraire regroupe l’ensemble des règles qui encadrent l’organisation des obsèques, la gestion des cimetières, le droit des sépultures et les litiges pouvant survenir entre les familles ou avec les collectivités. Mon rôle consiste à conseiller et défendre les particuliers, les entreprises de pompes funèbres et les collectivités dans toutes ces questions juridiques.
Quels sont les principaux types de litiges que vous traitez ?
Les litiges sont variés. Ils peuvent concerner des conflits familiaux sur le choix du lieu d’inhumation ou de crémation, des contestations sur l’entretien ou l’abandon des concessions funéraires, ou encore des problèmes liés aux autorisations administratives pour les exhumations.
Nous intervenons également pour accompagner les entreprises de pompes funèbres en cas de litiges contractuels.
Nous avons également pu accompagner des personnes publiques dans la gestion de leurs questions funéraires.
Quelles sont les démarches qu’une famille peut entreprendre en cas de litige sur une sépulture ?
La première étape est souvent de tenter une conciliation avec l’aide d’un avocat. Si aucun accord n’est trouvé, il est possible de saisir le tribunal administratif ou judiciaire, selon la nature du litige. Par exemple, si le conflit porte sur une concession funéraire, le juge civil sera compétent. Dans le cas d’un refus de transfert de corps, et de manière générale pour les litiges avec une mairie, c’est plutôt le juge administratif qui interviendra.
Quels conseils donneriez-vous aux familles pour anticiper les problèmes juridiques liés aux funérailles ?
Il est essentiel d’anticiper en rédigeant des volontés funéraires claires et en informant ses proches. Cela permet d’éviter les litiges entre personnes, souvent toutes sincères, qui se déchirent au moment de la mort de leur proche.
Il est également important d’anticiper les litiges avec les mairies, par exemple en ayant copie des concessions funéraires, qui permettent de vérifier le nombre de places et surtout qui peut juridiquement être inhumé.
Il convient enfin de bien lire le contrat conclu avec les pompes funèbres pour éviter tout quiproquo, et clarifier éventuellement les flous sur la prestation.
Enfin, en cas de doute ou de conflit, il est préférable de consulter un avocat spécialisé.
Le droit funéraire évolue-t-il souvent ?
Oui, notamment avec l’essor de la crémation et les nouvelles formes de sépulture écologiques. Les réglementations sur les concessions funéraires, la conservation des cendres et les procédures d’exhumation sont régulièrement mises à jour.
Pour finir, quel est, selon vous, l’aspect le plus gratifiant de votre métier ?
Accompagner les familles dans des moments difficiles et leur apporter des solutions juridiques pour respecter la volonté des défunts est une mission très gratifiante. Il est important de garantir la dignité et la sérénité dans ces situations.