Dans le cadre des professions réglementées, les avocats jouent un rôle clé en accompagnant les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) ainsi que les notaires dans la gestion de leurs obligations légales et déontologiques. Notre cabinet intervient à vos côtés devant les ordres compétents, en l’occurrence l’Ordre des médecins, l’Ordre des chirurgiens-dentistes, l’Ordre des infirmiers, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Ordre des notaires.

Précisons que le cabinet intervient tant devant l’Ordre départemental que devant l’Ordre national, tant en matière de procédure disciplinaires que pour les autres matières.

Nos avocats spécialisés en droit des professions réglementées sont là pour défendre les intérêts de ces professionnels lorsque des procédures disciplinaires ou contentieuses sont engagées à leur encontre. Nous les conseillons, les assistons et les représentons dans les démarches relatives aux infractions, fautes professionnelles ou manquements à la déontologie, qu’il s’agisse d’une plainte déposée par un patient, un confrère ou une autorité administrative. Nous les aidons à comprendre les enjeux juridiques spécifiques à leur secteur et à naviguer efficacement au sein des règles strictes qui régissent leur profession afin de leur proposer la meilleure stratégie correspondante à leur situation.

Nos interventions

Défense disciplinaire :

Nous intervenons en cas de procédure disciplinaire devant l’Ordre compétent, qu’il s’agisse de la réception d’une plainte, de l’instruction du dossier ou de la représentation lors des audiences. Notre objectif est de défendre les droits du professionnel et de veiller à ce que les procédures respectent l’équité et la légalité. Nous intervenons également en saisine de la juridiction disciplinaire.

Conseil juridique :

Nous fournissons un accompagnement juridique préventif pour éviter toute violation des règles déontologiques et professionnelles. Nos avocats aident à la rédaction de documents internes, à la mise en place de protocoles conformes aux normes en vigueur et offrent une expertise en matière de régulation des activités professionnelles.

Litiges responsabilités :

En plus des aspects disciplinaires, nous intervenons également dans les contentieux liés à la responsabilité des professionnels.

Conditions d’installation et d’exercice :

Certains Ordres, notamment celui des Notaires, ont des conditions particulières concernant l’installation et l’exercice au sein de l’étude notariale. Le cabinet vous accompagne dans vos difficultés et vous conseille pour régulariser votre situation le plus rapidement possible.

L’intérêt d’un cabinet d’avocats en droit des professions règlementées est de permettre au professionnel impliqué une information de qualité et une assistance pertinente.