Dignité humaine et conditions de détention : la responsabilité de l’État réaffirmée

Par un arrêt du 6 février 2026, la Cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à un détenu qui attaquait l’Etat pour atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention. Cette décision, qui s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence européenne et nationale, précise les contours de la responsabilité de l’État en matière pénitentiaire et confirme le caractère structurel des manquements constatés dans certains établissements français.

B., âgé de 50 ans et bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé, a été incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon du 5 mars 2018 au 29 janvier 2019. Durant ces onze mois de détention, il n’a jamais disposé d’un espace individuel supérieur à 3 m², partageant successivement trois cellules de 10 m² avec trois ou quatre codétenus.

Les conditions matérielles de cette détention révèlent des manquements graves et persistants. À l’exception de la cellule n° 27, rénovée en 2017 à la suite de l’inspection du contrôleur général des lieux de privation de liberté, les cellules occupées présentaient un état de vétusté avancé : humidité, isolation défaillante, absence d’aération, luminosité très faible en raison de pare-vues installés sur les fenêtres, peinture au plomb qui s’écaille. L’intimité se limitait à un simple rideau en plastique séparant les toilettes de la table des repas. La présence de nuisibles, notamment de rats, était confirmée tant par la presse que par l’intervention d’entreprises de dératisation reconnue par le ministre de la justice lui-même.

Ces éléments factuels, non contestés par l’administration, s’inscrivent dans un contexte de suroccupation structurelle de l’établissement, atteignant 184 à 220 % de son taux normal d’occupation. Le détenu, qui souffrait par ailleurs de pathologies respiratoires (bronchopneumopathie sévère, apnée du sommeil) et cardiaques, sollicitait initialement une indemnisation de 60 000 euros. Le tribunal administratif lui ayant accordé 2 500 euros, il a interjeté appel de cette décision.

Le cadre juridique : entre exigences conventionnelles et dispositions nationales

La Cour rappelle avec rigueur le cadre normatif applicable, articulant les sources européennes et nationales qui encadrent les conditions de détention et la responsabilité de l’État.

L’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme constitue le socle de cette protection :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Cette interdiction absolue trouve son prolongement dans les dispositions du code de procédure pénale, dont la Cour cite méthodiquement les articles D. 349 à D. 351. Ces textes imposent que l’incarcération soit subie dans des « conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité » et précisent les exigences minimales en matière de cubage d’air, d’éclairage, de chauffage, d’aération et d’installations sanitaires.

La Cour synthétise ensuite les critères jurisprudentiels d’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention. Ces critères procèdent d’une approche globale et individualisée, tenant compte de la vulnérabilité des détenus (âge, état de santé, personnalité, handicap éventuel), de la nature et de la durée des manquements, ainsi que des contraintes inhérentes au maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires.

Les conditions de détention s’apprécient au regard de multiples paramètres : l’espace de vie individuel, la promiscuité engendrée par la suroccupation, le respect de l’intimité, la configuration des locaux, l’accès à la lumière naturelle, l’hygiène et la qualité des installations sanitaires et de chauffage. La Cour rappelle le principe cardinal selon lequel seules des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine révèlent l’existence d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.

Enfin, l’arrêt souligne qu’une telle atteinte, si elle est caractérisée, engendre par elle-même un préjudice moral pour la victime, que l’État doit réparer. Le temps constitue un facteur aggravant : à conditions constantes, le seul écoulement de la durée accroît l’intensité du préjudice subi.

L’engagement de la responsabilité : une application méthodique des critères jurisprudentiels

La Cour procède à une analyse minutieuse des différentes périodes et cellules occupées par le requérant, confirmant l’existence d’une atteinte caractérisée à la dignité humaine.

S’agissant de la suroccupation carcérale, le ministre de la justice reconnaît explicitement que M. B. n’a jamais bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 m² durant ses onze mois de détention. Cette situation, qui place le détenu en dessous du seuil minimal admissible, caractérise à elle seule une promiscuité excessive et une absence d’intimité contraires à la dignité humaine. Le simple rideau en plastique séparant les toilettes de l’espace de vie commun illustre de manière édifiante cette carence structurelle.

Concernant l’état des locaux, la Cour distingue la cellule n° 27, rénovée en 2017 et équipée d’une fenêtre ouvrante permettant aération et accès à la lumière, des cellules n° 16 et n° 28, demeurées dans un état de vétusté et d’insalubrité manifeste. Ces dernières présentaient des défauts d’isolation, une humidité constante, une luminosité très faible due aux pare-vues, ainsi que la présence avérée de nuisibles, confirmée par la presse et par les interventions de dératisation reconnues par l’administration elle-même.

La Cour conclut que ces conditions, appréciées dans leur globalité et sur la durée totale de onze mois, « doivent être regardées comme ayant porté une atteinte à la dignité humaine et sont de nature à révéler l’existence d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».

Cette formulation, classique mais toujours d’une grande portée, souligne la dimension objective de l’atteinte constatée : elle ne dépend pas de la sensibilité particulière du détenu, mais résulte de manquements structurels aux obligations pesant sur l’administration pénitentiaire.

S’agissant de l’évaluation du préjudice, la Cour adopte une approche mesurée mais réaliste. Elle écarte les demandes d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé, le requérant n’ayant produit aucun document médical établissant un lien de causalité direct, n’ayant sollicité aucun transfert pour raisons de santé et ayant lui-même demandé l’introduction de tabac en détention. Néanmoins, elle retient que ses pathologies respiratoires et son apnée du sommeil « ont pu accroître ses difficultés à supporter les conditions de détention ».

Tenant compte de la nature des manquements, de leur durée (onze mois sans interruption), de l’état de santé fragile du requérant et du fait que l’atteinte à la dignité engendre par elle-même un préjudice moral, la Cour porte l’indemnisation à 3 000 euros, soit une augmentation de 20 % par rapport au jugement de première instance. Cette somme, bien qu’éloignée des 60 000 euros initialement sollicités, traduit une reconnaissance claire du caractère illégitime et préjudiciable des conditions de détention subies.

Cet arrêt s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence administrative française, marquée notamment par les décisions du Conseil d’État du 30 juillet 2021 et du 8 mars 2024, qui ont affiné les critères d’appréciation des atteintes à la dignité en milieu carcéral. Il confirme que la suroccupation carcérale, lorsqu’elle se conjugue à des défaillances matérielles durables, caractérise une faute de l’administration pénitentiaire engageant la responsabilité de l’État.

Au-delà de l’indemnisation accordée, cette décision met en lumière les défis structurels auxquels font face les établissements pénitentiaires français. La reconnaissance d’une atteinte à la dignité humaine, fondée sur des constats factuels précis et non contestés, interroge sur la capacité de l’État à garantir effectivement les droits fondamentaux des personnes détenues dans un contexte de surpopulation chronique.