03 Fév Non-renouvellement d’un contrat d’assistant d’éducation : la réorganisation du service ne dispense pas d’un examen individualisé
Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision éclairante sur les conditions dans lesquelles un établissement public local d'enseignement peut refuser de renouveler le contrat d'un assistant d'éducation. Cette jurisprudence rappelle avec fermeté que si la réorganisation d'un service constitue un motif légitime...