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15 Fév

Posté à 11:30h dans Droit administratif, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

À un mois du premier tour des élections municipales, la période de propagande électorale officielle s'ouvre et avec elle, un arsenal de règles strictes que tout candidat doit maîtriser. Entre la confection des bulletins de vote, l'affichage réglementaire, la communication sur les réseaux sociaux et...

18 Jan

Posté à 12:00h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Le bulletin de vote constitue l'instrument matériel par lequel s'exprime la volonté de l'électeur. À ce titre, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes, allant de la simple nullité du bulletin à l'annulation totale du scrutin....