28 Jan Instruction en famille : le contrôle de la « situation propre à l’enfant », une divergence jurisprudentielle majeure

Par plusieurs jugements rendus le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen vient de prendre une position remarquable quant à l'étendue du contrôle que l'administration peut exercer sur les demandes d'autorisation d'instruction en famille fondées sur une « situation propre à l'enfant ». Cette...