19 Déc Nuisances sonores et pouvoir de police municipale : l’exigence d’une évaluation adaptée aux conditions réelles d’exploitation

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 27 novembre 2025 illustre avec clarté les limites du pouvoir discrétionnaire du maire en matière de police des bruits de voisinage. En annulant deux arrêtés autorisant l'utilisation d'une sonorisation pour un établissement de loisirs, cette...