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21 Juil

Posté à 07:54h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire stagiaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle alors que le service auquel il était affecté était lui-même structurellement défaillant ? La question, sensible, a été tranchée par le tribunal...

10 Avr

Posté à 14:53h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Dans un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un secrétaire administratif stagiaire de l'Éducation nationale et le refus corrélatif de le titulariser, en retenant que le recteur avait commis une erreur manifeste d'appréciation....