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19 Août

Posté à 11:39h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Le juge des référés de Pau a rendu une décision intéressante la semaine dernière sur un dossier d’instruction en famille.Saisi par une famille dont la demande fondée sur l’article L. 131-5, 1° du code de l’éducation avait été rejetée par le Rectorat, le tribunal administratif...

07 Avr

Posté à 13:01h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...