22 Oct Sanction déguisée : quand un changement d’affectation d’un fonctionnaire cache une mesure disciplinaire
La décision rendue par le tribunal administratif est une illustration remarquable de la vigilance exercée par le juge administratif face aux contournements de la procédure disciplinaire par les administrations. En l'espèce, Sorbonne Université a tenté de faire passer un changement d'affectation pour une simple mesure...