28 Mar Une épée de bronze contre le ministre de la Culture : quand l’ordonnance de 1669 ne fait pas la loi

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 mérite l'attention de tous ceux qui s'intéressent au droit du patrimoine culturel et au régime des biens archéologiques. Il illustre les limites du pouvoir du ministre de la Culture pour qualifier un...