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15 Juil

Posté à 11:42h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (n° 2602246), le juge des référés du tribunal administratif de Caen a considéré que la notion de « conjoint », qui ouvre droit...

01 Mar

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 25 février 2026 (n° 498501), le Conseil d'État apporte une clarification déterminante sur les exigences de motivation des délibérations des comités de sélection dans l'enseignement supérieur....