22 Oct IEF : Douai valide un projet éducatif adapté au profil de l’enfant et exerce son contrôle sur l’approche du Rectorat
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Douai confirme l'annulation d'un refus d'autorisation d'instruction en famille pour un enfant présentant un haut potentiel intellectuel et des particularités sensorielles. La Cour reconnaît l'existence d'une situation propre à l'enfant, étayée par un bilan...