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07 Août

Posté à 16:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Comme chaque été dorénavant, la bataille de l’instruction en famille s’impose dans les prétoires. L’erreur de droit reprend de la vigueur du côté de la jurisprudence. En effet, ces derniers temps, si les jugements favorables ont pu reprendre cette approche ce fût dans un implicite peu...

02 Juil

Posté à 10:09h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

La période estivale est propice aux différents contentieux afférents à l’instruction en famille.En effet, d’une part, en raison du calendrier de dépôt des demandes d’autorisation, lesquelles doivent être déposées, hors circonstances exceptionnelle, entre le 1er mars et le 31 mai et, d’autre part, de la...