20 Jan Une annulation partielle pour non-respect de la prescription de conservation des arbres existant
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive concernant un projet de réhabilitation et de surélévation d'un immeuble au sein de la zone d'aménagement concerté Saint-Vincent-de-Paul dans le 14ème arrondissement. Ce jugement du 18 février 2025 illustre la portée juridique des...