CABINET D'AVOCATS
EN DROIT PUBLIC

Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit public.

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif pour répondre au plus près de vos besoins.

Le cabinet intervient principalement en droit de l’éducation où il fait référence.

Le cabinet intervient également très régulièrement en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics et en droit administratif général (ERP, Licence IV, Organisme de formation, Collectivités, police administrative, bruit), ainsi qu’en droit de l’environnement.

Le cabinet défend les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Qui sommes nous ?

Nos avocats

Louis le Foyer de Costil

Avocat associé

Antoine Fouret

Avocat associé

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Soumia Bourokba

Avocate

Nos compétences

Droit de l'éducation

Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, instruction en famille, CNED règlementé, admissions.

Formation professionnelle

Procédure contradictoire, sanctions, déreférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.

Fonction publique

Santé au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.

Droit administratif

Responsabilité, Collectivités, Elections, domanialité publique, police administrative, règlementation, indemnitaire.

Droit de la commande publique

Marchés, concessions, passation, exécution et contentieux des contrats administratifs, référés précontractuels.

Droit du Handicap

Droit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).

Droit des professions réglementées

Professionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).

ERP et Licence IV

Droit des établissements recevant du public, Licence IV, Licence restaurant, ouverture de nuit, commission de sécurité, fermeture administrative, procédure contradictoire.

Droit de l'environnement

Eau, nature, mobilités douces, économie circulaire, déchets, bruit, biodiversité, arbre.

Instruction en famille

Autorisation, RAPO, Référé, Tribunal administratif, contrôle défavorable, CRPC, Mise en demeure

Droit funéraire

Règlementation quant aux funérailles, organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires, dernières volontés.

Droit du bruit

Actions contre les auteurs de bruit, troubles du voisinage, police de la tranquilité publique

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