Nausica Avocats est un cabinet d’avocats dédié au droit public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif pour répondre au plus près de vos besoins.
Le cabinet intervient principalement en droit de l’éducation où il fait référence.
Le cabinet intervient également très régulièrement en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics et en droit administratif général (ERP, Licence IV, Organisme de formation, Collectivités, police administrative, bruit), ainsi qu’en droit de l’environnement.
Le cabinet défend les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Concours, examens, scolarité, discipline, harcèlement, handicap, aménagements, orientation/affectation, admissions.
Voir plusAutorisation, RAPO, Référé, Tribunal administratif, contrôle défavorable, CRPC, Mise en demeure
Voir plusProcédure contradictoire, sanctions, déreférencement, reversement des sommes, Moncompteformation, CPF, Caisse des Dépôts, Dreets, OPCO.
Voir plusDroit des personnes atteintes de handicap (MDPH, RQTH, CPH, Aménagements du poste de travail, aménagements scolaires ou universitaires, discriminations, accessibilités).
Voir plusInfection nosocomiale, erreur de diagnostic, responsabilité du fait des actes de soins.
Voir plusMaltraitance en EHPAD, litiges financiers avec les EPHAD, droit de visite, accès aux informations, défense des droits des résidents et de leurs familles
Voir plusSanté au travail, harcèlement, adaptation aux handicaps, radiation des cadres, discipline, mutation, congé maladie, primes et traitement.
Voir plusProfessionnels exerçant une profession réglementée (Notaire, Médecins, chirurgiens-dentistes, Kinésithérapeutes, Infirmiers, Pharmacien, Taxi).
Voir plusSanté et accident, harcèlement, désertion, contrat d'engagement, disciline, recours devant la CRM
Voir plusDroit des établissements recevant du public, Licence IV, Licence restaurant, ouverture de nuit, commission de sécurité, fermeture administrative, procédure contradictoire.
Voir plusRèglementation quant aux funérailles, organisation des funérailles, gestion des cimetières, concessions funéraires, dernières volontés.
Voir plusMarchés, concessions, passation, exécution et contentieux des contrats administratifs, référés précontractuels.
Voir plusGestion des collectivités, droit administratif, domaine public, responsabilité administrative
Voir plusAccompagnement propagande électorale, protestation électorale, compte de campagne, CNCCFP, contentieux.
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