Droit Electoral et domiciliation des candidats : Antoine Fouret répond à France 3
En raison de polémiques électorales sur la résidence dans la commune de candidats aux futures élections municipales, le cabinet a été interrogé par France 3 pour connaître les conditions afférentes aux présences sur des listes électorales en vue des élections municipales.
Retrouvez le sujet ici : https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/programmes/france-3_paris-ile-de-france_france-3-paris-ile-de-france?id=7782915
Nausica Avocats
12 Rue des Eaux, 75016 Paris
09 78 80 62 27
Nos derniers articles similaires
-
Bulletins omettant la nationalité d’une candidate européenne : le Conseil d’État annule l’ensemble des opérations électorales
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une mention oubliée sur un bulletin de vote peut effacer le résultat d’une campagne entière. La décision rendue le 9 octobre 2026 par le......
25 octobre, 2026 -
Dissolution de l’Assemblée nationale : qui décide, dans quels délais, avec quelles conséquences ?
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 24 septembre dernier, le chef de l’État a écarté l’hypothèse d’une nouvelle dissolution avant l’élection présidentielle du printemps 2027, estimant qu’elle entraverait son......
11 octobre, 2026 -
Parrainage présidentiel : la décision du maire peut-elle être attaquée ?
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’élection présidentielle se tiendra les 18 avril et 2 mai 2027. Les maires pourront adresser leur présentation au Conseil constitutionnel dès la publication du......
10 octobre, 2026
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.