Droit des élus, Le cabinet dans les médias
Interview France 3 région sur la légalité d’un article polémique dans un bulletin d’information municipale
7 juin 2024
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Le cabinet a été interrogé par France 3 Région sur un journal d’information municipale, ayant traité de manière politique et polémique les sans abris migrants.
Nous sommes revenus sur la légalité ce cet article dans un bulletin d’information municipale au regard du code général des collectivités territoriales.
L’article est à lire en ligne sur le site de France 3: