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Les projets photovoltaïques se multiplient sur l'ensemble du territoire et certains exploitants sont confrontées à des difficultés face à des communes souhaitant refuser les autorisations d'urbanisme aux projets. Récemment, dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Lyon, la juridiction a eu l'occasion de rappeler...

Le tribunal administratif de Versailles a retenu la possibilité d’engager la responsabilité de la commune pour un accident sur la voirie communale. Une femme de 75 ans était tombée dans une plaque d’égout sur un trottoir de la commune des Essarts le roi. La victime...

Le cabinet a été interrogé par France 3 Région sur un journal d'information municipale, ayant traité de manière politique et polémique les sans abris migrants. Nous sommes revenus sur la légalité ce cet article dans un bulletin d'information municipale au regard du code général des collectivités...