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11 Juin

Posté à 16:35h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, voirie par

Le tribunal administratif de Versailles a retenu la possibilité d’engager la responsabilité de la commune pour un accident sur la voirie communale. Une femme de 75 ans était tombée dans une plaque d’égout sur un trottoir de la commune des Essarts le roi. La victime...

07 Juin

Posté à 09:40h dans Droit des élus, Le cabinet dans les médias par

Le cabinet a été interrogé par France 3 Région sur un journal d'information municipale, ayant traité de manière politique et polémique les sans abris migrants.Nous sommes revenus sur la légalité ce cet article dans un bulletin d'information municipale au regard du code général des collectivités...