Concessions de plage -point juridique
Maître Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions de France 3 sur le régime juridique des concessions de plage. L’article est à...
21 août, 2024Nausica Avocats intervient en droit de l’eau. Le cabinet s’appuie sur l’expérience de son fondateur, Me Louis le Foyer de Costil, diplômé en droit de l’environnement.
Les avocats du cabinet assistent
tant les entreprises, les particuliers que les particuliers dans leurs problématiques de droit de l’eau.
Le cabinet intervient sur les problématiques de qualité de l’eau, sur les aménagements des ouvrages hydrauliques. Le cabinet intervient également sur les enjeux d’assainissement.
La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la qualité de l’eau que sur celle des milieux aquatiques. Le cabinet intervient également sur les problématiques liées à l’assainissement.
Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit de l’eau.
Il dispose d’une solide expérience en droit de l’eau et plus largement en droit de l’environnement.
Louis le Foyer de Costil est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
Le cabinet intervient à vos côtés pour l'élaboration de votre dossier de demande d'autorisation au titre de la protection de l'eau.
Le Cabinet s'intéresse particulièrement aux problématiques de protection la qualité des eaux et de protetion de la ressource en eau (eaux souterraines, régime des prélèvements et des pompages, débits réservés et protection des nappes)
Le cabinet intervient sur le régime spécifique des cours d'eau et des plans d'eau privé (étangs). Le cabinet agit notamment sur les obligations d'entretien de ces espaces, sur les débits réservés et sur les étangs non déclarés.
Le cabinet conseille ses clients sur les problématiques des sources: protection des eaux, entretien, droit d'usage, conventions avec les communes.
Le Cabinet intervient sur les problématiques d'assainissement (station d'épuration, raccordement aux réseaux collectifs, assainissement non collectif, droit de passage)
Le cabinet intervient sur les problématiques des moulins à eau, fondés ou non en titre.
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