Nausica Avocats est un cabinet d’avocats intervenant en droit des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Il accompagne aussi bien les établissements que les familles et résidents dans la résolution des problématiques juridiques liées au secteur médico-social.
Avec une compétence approfondie en droit de la santé, droit des personnes vulnérables et réglementation des EHPAD, Nausica Avocats intervient notamment sur :
✔ La conformité réglementaire des établissements (autorisations, contrôles, contentieux administratifs).
✔ Les litiges liés aux contrats de séjour et aux obligations des EHPAD.
✔ La défense des droits des résidents en cas de maltraitance, de défaut de prise en charge ou de litige financier.
✔ L’accompagnement des familles dans les recours contre les établissements en cas de faute.
✔ Le conseil aux gestionnaires d’EHPAD sur les obligations légales et les contentieux éventuels.
Me Antoine Fouret est l’avocat référent du cabinet en matière d’EHPAD.
Il dispose d’un solide ancrage dans cette branche du droit médico-social.
Il s’appuie sur ses compétences du secteur, intervenant également en droit de la fonction publique hospitalière et des services publics.
Disponible et à l’écoute, il met son expertise au service de ses clients afin de garantir le respect des droits des personnes âgées et des obligations des établissements. Son approche rigoureuse et humaine permet d’apporter des solutions adaptées à chaque situation.
Le cabinet intervient aux côtés des résidents et de leurs familles pour faire valoir leurs droits: accès aux soins, droit de visite, tarification, litiges financiers
Le Cabinet intervient sur le volet règlementaire, en conseil et en rédaction de documentation des EHPAD. Il intervient également dans les litiges avec l'ARS
Le Cabinet intervient régulièrement sur les cas de maltraitance, de violence, ou d'accidents intervenus au sein de l'EHPAD
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20 août, 2025Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste votre rôle en tant qu’avocat en droit des EHPAD ?
Mon rôle consiste à accompagner aussi bien les établissements que les résidents et leurs familles dans les questions juridiques liées aux EHPAD. Cela peut concerner la conformité réglementaire des établissements, les litiges liés aux contrats de séjour, ou encore la défense des droits des résidents en cas de maltraitance ou de manquement aux obligations de prise en charge.
Quels sont les principaux problèmes juridiques rencontrés dans le cadre des EHPAD ?
Il y a plusieurs types de contentieux. D’abord, du côté des établissements, des difficultés peuvent apparaître lors des contrôles administratifs, ou dans l’application de la réglementation en constante évolution. Du côté des résidents et de leurs familles, les litiges concernent souvent des problèmes de facturation, des manquements dans la prise en charge médicale ou des situations de maltraitance. J’interviens également sur des problématiques liées au consentement des personnes âgées, notamment en cas de tutelle ou curatelle.
Comment pouvez-vous aider les familles qui estiment que leur proche n’est pas bien traité en EHPAD ?
Tout d’abord, il est essentiel de recueillir des preuves : témoignages, dossiers médicaux, échanges écrits avec l’établissement. Ensuite, je peux conseiller les familles sur les démarches à suivre, que ce soit une médiation avec la direction, une alerte auprès des autorités compétentes (ARS, Conseil départemental) ou, en dernier recours, une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Chaque situation étant unique, une analyse approfondie est nécessaire avant d’engager des démarches.
Avez-vous constaté une évolution récente de la législation sur les EHPAD ?
Oui, ces dernières années, les scandales médiatiques ont conduit à un durcissement des contrôles et à des réformes visant à mieux encadrer le secteur. On observe une volonté de transparence accrue, notamment sur les tarifs et la qualité des prestations. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour garantir une prise en charge digne et adaptée aux besoins des résidents.
Quels conseils donneriez-vous aux familles qui doivent choisir un EHPAD pour un proche ?
Il est crucial de bien se renseigner avant de signer un contrat. Je conseille de visiter plusieurs établissements, d’échanger avec le personnel et d’examiner les clauses du contrat, notamment sur les frais annexes et les conditions de résiliation. Vérifier la réputation de l’établissement et consulter les rapports de contrôle publiés par l’ARS peut aussi être utile. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à solliciter un avis juridique avant de s’engager.