BFM : Antoine Fouret répond sur les conditions et effets des fusions de listes aux élections municipales
Nausica Avocats
12 Rue des Eaux, 75016 Paris
06 84 40 01 21 – 09 78 80 62 27
Me Antoine Fouret a répondu à BFM sur la question de la fusion des listes entre les deux tours des élections municipales et notamment, concernant les effets d’une fusion technique et d’une fusion programmatique.
Retrouvez son intervention ici : https://www.bfmtv.com/lyon/replay-emissions/bonjour-lyon/video-bfm-lyon-et-vous-comment-fonctionne-une-fusion-de-listes_VN-202603180216.html
Nos derniers articles similaires
-
Inéligibilitéset élections municipales: conditions, causes et jurisprudence
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 – 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous En période de protestation électorale, la question des inéligibilités s’impose au premier rang des contentieux portés devant le......
18 mars, 2026 -
Le début de mandat : élection du maire et mise en ordre de marche
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 15 mars 2026, la très grande majorité des conseils municipaux de France a été élue dès le premier tour. Pour les communes dont......
17 mars, 2026 -
Second tour des municipales 2026 : tout savoir sur la modification et la fusion des listes avant la date limite du 17 mars à 18h
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 – 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le premier tour des élections municipales s’est tenu le 15 mars 2026. Dans les communes où aucune liste......
16 mars, 2026