Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 6 janvier 2026 apporte un éclairage bienvenu sur une question technique mais cruciale du droit de la fonction publique militaire : la détermination de la rémunération d'un militaire placé en congé maladie alors qu'il est...
Les décisions rendues fin novembre 2025 par les juridictions administratives de Marseille, Lyon et Toulon illustrent trois problématiques distinctes mais essentielles du droit des militaires : l'accès à la fonction publique civile des anciens militaires, les garanties procédurales dans le cadre de la notation, et...
A la suite des propos tenus par le Chef d'Etat-Major des Armées, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Parisien sur le régime juridique entourant le recours à la mobilisation des différentes couches de la population.Retrouvez l'article ici : https://www.leparisien.fr/societe/professionnels-reservistes-simples-citoyens-nos-enfants-iraient-ils-sur-le-front-en-cas-de-guerre-21-11-2025-QY25BAZD3RFYZHZBTL7MO25OAQ.php Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica...
Même un militaire ne peut être affecté sans prise en compte de ses intérêts familiaux. C'est l'intérêt de la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille le 2 avril 2024.Le litige portait sur l'application de l'article L. 4121-5 du code de la défense selon lequel...
Le cabinet a été interrogé par AEF Info et Europe 1 sur l'affiche du Rassemblement national comportant une photographie de gendarme de dos, avec la mention "je suis gendarme, je vote RN", puis sur les tweets entre le directeur de la gendarmerie interpellant Jordan Bardella.L'article...