Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À quelques jours des élections municipales du 15 mars et du 22 2026, une question revient régulièrement dans les litiges électoraux : que se passe-t-il lorsqu'un candidat, ou des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient à chaque élection municipale : le maire sortant peut-il mobiliser les ressources de la collectivité pour valoriser son bilan ? Ses concurrents surveillent chacune de ses...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Obtenir le rejet d'une protestation électorale ne relève pas du hasard. Le candidat élu qui n’a pas anticipé les risques contentieux de sa campagne...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'affichage est l'une des formes les plus visibles — et les plus réglementées — de la campagne électorale. À quelques jours du premier tour du 15 mars 2026, les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche du premier tour du 15 mars 2026, candidats et directeurs de campagne intensifient leurs contacts avec les électeurs. Le droit électoral encadre pourtant de manière stricte les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la question du retrait d'une liste ou d'un candidat revient fréquemment. Le droit électoral français encadre strictement cette...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 20 février 2026, sept tribunaux administratifs (Dijon, Amiens, Pau, Orléans) ont rendu des décisions remarquablement convergentes qui redéfinissent les contours du contrôle préfectoral lors de l'enregistrement des candidatures aux...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 19 février 2026, nous analysions le jugement rendu en urgence par le Tribunal administratif de Nice dans l'affaire Ciotti, qui rappelait que le préfet n'est pas juge de l'éligibilité...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Facebook Live de campagne, stories Instagram, boost de publications sponsorisées, collaboration avec un influenceur local, site internet de liste, newsletter aux électeurs...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un jugement rendu en urgence par le tribunal administratif de Nice le 18 février 2026 rappelle une règle fondamentale du droit électoral : le préfet n’est pas juge de l’éligibilité...