06 Fév Subventions publiques et engagement républicain : les limites du contrôle de moralité politique

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon le 2 décembre 2025 dans l'affaire opposant la SCI La Rayonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un éclairage précieux sur les limites du pouvoir des collectivités territoriales en matière de contrôle des bénéficiaires de subventions publiques....