Dons de masques en période électorale:
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit public et droit électoral, a été interrogé par France 3 Régions à propos du procès d’un maire poursuivi pour avoir offert des milliers de masques durant l’épidémie de COVID-19, alors qu’il menait en parallèle une campagne électorale.
Lors de son intervention, il a abordé plusieurs points juridiques essentiels :
Le cadre légal : le Code électoral interdit aux candidats et aux élus de mettre à disposition des biens ou services susceptibles de favoriser leur campagne. Offrir des masques, même dans un contexte sanitaire, peut être interprété comme un avantage électoral.
La notion d’abus de biens ou de moyens publics : si des fonds ou des ressources de la collectivité sont utilisés pour des actions susceptibles de favoriser une candidature, cela peut engager la responsabilité pénale de l’élu.
Les critères d’appréciation par la justice : le tribunal devra évaluer l’intention réelle de l’élu, la proportionnalité des dons par rapport à ses moyens, et le lien avec sa campagne.
Les enjeux politiques et éthiques : au-delà du cadre strictement légal, cette affaire illustre la vulnérabilité des élus à la suspicion de manœuvres électorales, surtout dans des périodes sensibles comme une crise sanitaire.
Cette interview a permis de rappeler que même dans un contexte d’urgence sanitaire, les règles encadrant les campagnes électorales et l’usage des ressources publiques demeurent strictes, et que les élus doivent agir avec prudence pour éviter tout conflit entre intérêt public et intérêts politiques.
L’article est à retrouver en ligne: