« Le gang bang est-il une atteinte à la dignité humaine ? »

Le Point s’est fait l’écho de l’audience du 2 février au tribunal administratif de Paris que Nausica Avocats a plaidé, à propos de la fermeture administrative d’un établissement organisant des soirées à connotation sexuelle, y compris des « gang bang ». Le tribunal administratif de Paris était saisi d’un référé suspension déposé par le cabinet pour la société organisatrice contre l’arrêté de fermeture pris par le Préfet de police.

La préfecture, après s’être opposée pendant des mois à à l’ouverture pour un motif tiré d’accessibilité PMR,  invoquait un trouble à l’ordre public pour justifier la fermeture, composé à la fois d’un trouble à la tranquillité publique et d’une atteinte à la moralité publique et à la dignité humaine. Cette dernière est une composante de l’ordre public depuis le fameux arrêt Commune de Morsang sur Orge du Conseil d’Etat rendu en 1995 mais n’est appliquée que de manière exceptionnelle. Nausica Avocats défendait l’établissement et a démontré dans ses écritures et à l’audience, que les critères exigés par la jurisprudence n’était pas réunis pour justifier la fermeture administrative.

L’article est à retrouver en ligne:

https://www.lepoint.fr/societe/le-gang-bang-est-il-une-atteinte-a-la-dignite-humaine-la-justice-face-aux-soirees-sexuelles-ICF3V2QGUZC63P23SPM36I3LKY/