Paris, Lyon et Marseille : Nouvelle loi électorale validée en vue des municipales
L’Assemblée Nationale a voté, après quelques modifications du projet de loi initial, la nouvelle loi afférente à l’organisation du scrutin et de ses conséquences au sein des trois grandes villes.
L’idée du projet de loi visait à aligner le mode de scrutin de ces trois grandes villes sur le droit commun applicable aux autres.
Cette loi qui a été le fruit d’une importante contestation vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de son contrôle a priori (Décision n° 2025-892 DC).
Il est donc important, à l’aube de sa promulgation, de revenir sur la réforme qu’elle opère.
Dans les trois villes visées par le texte (Paris, Lyon et Marseille), « deux scrutins distincts » seront désormais organisés. L’un pour élire le conseil municipal à Lyon et Marseille et le conseil de Paris dans la capitale ; l’autre pour élire les conseillers d’arrondissement.
Dès les municipales de mars 2026, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille voteront via un système à deux urnes :
- Une urne pour élire les conseillers municipaux de la mairie centrale ;
- Une urne pour élire les conseillers d’arrondissement (Paris) ou de secteur (Lyon, Marseille), qui représenteront leurs territoires locaux.
À Lyon, il s’agira même d’un triple scrutin, car les électeurs voteront également pour les conseillers de la Métropole, déjà présents dans le même jour électoral.
Jusqu’à ce texte, la liste arrivée en tête dans chaque arrondissement ou secteur bénéficiait d’une prime majoritaire de 50 %, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et de Marseille une morphologie parfois éloignée des résultats à l’échelle de la commune, à l’instar des élections américaines ou votes populaires et « grands électeurs » peuvent donner des résultats très différents.
C’est cette prime majoritaire qui était contestée et visée par cette réforme afin de permettre une représentation plus proportionnelle au vote populaire. Elle est à présent réduite à 25%. C’est donc 75% des sièges qui seront répartis, à présent, en fonction de la proportionnalité des résultats obtenus lors des opérations électorales.
Concrètement, prenons un exemple pour Paris : dans le système ancien, les électeurs n’élisaient que des listes par arrondissement, le total des sièges dans l’ensemble des arrondissements étant de 503.
Sur ces 503 élus, 163 siègent au conseil de Paris (conseil municipal).
Avec le nouveau système, il y aura donc deux scrutins : l’un pour élire les 503 conseillers d’arrondissement, l’autre pour élire les 163 membres du conseil de Paris. Pour ce deuxième scrutin, la tête de liste est appelée à devenir maire si sa liste l’emporte, à condition qu’elle soit ensuite élue par le conseil municipal, comme dans toutes les autres communes. Il y aura donc deux (ou trois à Lyon) bulletins à déposer dans les urnes.
Il n’est pas question ici de faire élire le maire de Paris, Lyon et Marseille au suffrage universel direct.
Sur ce point, le Conseil a considéré qu’aucune disposition ni aucun principe à valeur constitutionnelle ne s’opposait à la création de deux scrutins puisque rien ne s’opposait à ce que les conseils municipaux (ou conseil de Paris) élisent, en leur sein, les conseils d’arrondissement.
Il a également relevé que :
« le législateur a cherché à améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein des assemblées délibérantes de ces villes. Ce faisant, il a entendu favoriser le pluralisme des courants de pensées et d’opinions, qui est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ».
Il est à retenir qu’un même candidat peut se présenter à la fois au conseil « central » et dans un conseil d’arrondissement.
Enfin, précisons que le texte implique la création d’un conseil des Maires (d’arrondissement) appelé à se réunir une fois par an afin d’évoquer tout sujet d’intérêt communal, dans l’objectif de préserver le lien de proximité avec les maires d’arrondissement.
Une telle réforme à quelques mois des opérations électorales, à l’aube de la période de campagne électorale, risque de provoquer de nombreuses difficultés pour les candidats.
En cas de difficulté en lien avec le droit électoral, notamment concernant les élections municipales, n’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats en droit des élections.