n’avoir « pas démontré les qualités requises pour ce poste », n’est pas assez précis pour justifier le licenciement d’un contractuel public

Le juge a annulé le licenciement d’une AESH prise par le proviseur du lycée Simone-Weil à Conflans-Sainte-Honorine comme entaché de deux irrégularités.

Le juge censure en premier lieu le calcul erroné de la durée de la période d’essai. En effet, le proviseur avait décompte de la période d’essai les congés pris par l’agent non titulaire: «   Par suite, le licenciement  est intervenu après l’expiration de la période d’essai selon le tribunal et ce n’est donc pas une simple rupture de période d’essai.

En outre, le juge considère que la décision du proviseur du lycée Simone-Weil, qui se borne à indiquer que M^me A B n’a « pas démontré les qualités requises pour ce poste », ne peut être regardée comme indiquant de manière suffisamment précise les motifs du licenciement de la requérante. Le juge censure donc la décision de licenciement comme entachée d’insuffisance de motivation.

Le juge annule donc la décision de licenciement.

TA Versailles, 8e ch., 4 juillet 2024, n° 2203214.