Peut-on être inhumé dans son jardin? Ce que dit le droit funéraire

À la suite du décès de l’acteur Alain Delon, Maître Louis le Foyer de Costil a été sollicité par plusieurs médias — 20 Minutes, France Info et Radio France — pour commenter les aspects juridiques liés à son souhait d’être inhumé dans le jardin de sa propriété.

Lors de ses interventions, il a abordé notamment :Le cadre légal de l’inhumation en terrain privé : en France, la loi encadre strictement les inhumations en dehors des cimetières, et celles-ci ne sont possibles qu’après autorisation de la mairie et sous respect de certaines conditions sanitaires et administratives.

Les droits et obligations des héritiers : l’avocat a précisé les démarches que doivent entreprendre les proches pour respecter la volonté du défunt tout en restant conformes à la réglementation.

Les enjeux liés au droit funéraire et à la protection du voisinage : il a souligné l’importance d’équilibrer le souhait personnel du défunt et le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de voisinage.

Cette série d’interventions a permis de sensibiliser le public aux contraintes juridiques entourant les inhumations en terrain privé, tout en expliquant les recours et démarches possibles pour faire respecter les volontés d’un défunt.

Les articles et interventions peuvent être consultées aux liens suivants:

• • Mort d’Alain Delon : être enterré à son domicile, comme le souhaitait l’acteur, une pratique qui reste « exceptionnelle »
  • Mort d’Alain Delon : Comment faire pour être enterré dans son jardin ?

  • Mort d’Alain Delon : pourra-t-il se faire inhumer dans son jardin, suivant ses dernières volontés ?

Nausica Avocats est un cabinet d’avocats en droit funéraire.  N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos avocats si vous rencontrez des problématiques juridiques dans le domaine funéraire.